Le ministère de la Transition écologique a publié le 31 décembre au Journal officiel un décret permettant de transférer aux régions la gestion des petites lignes ferroviaires. Un texte qui clarifie le cadre juridique de l'ouverture à la concurrence de ces liaisons. Depuis le 3 décembre 2019, les collectivités sont autorisées à passer des appels d'offres pour déterminer qui exploitera les petites lignes de train, et obtenir une alternative à la SNCF.
Le cadre législatif et social n'était cependant pas encore totalement fixé et certaines régions attendaient le décret d'application de l'article 172 de la Loi mobilités qui leur permet de se passer de SNCF Réseau pour la maintenance de certaines petites lignes. Ce décret précise les modalités de transfert de gestion, de transfert de mission, de mise à disposition de salariés de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions ou encore de compensation financière relatives aux lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic.
Ce décret s'inscrit dans le plan d'actions concerté de remise à niveau des petites lignes ferroviaires et s'adresse aux régions "qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque petite ligne", explique le ministère de la Transition écologique et le ministère délégué chargé des Transports.
Ouvrir la gestion des lignes ferroviaires peu fréquentées permettra "la recherche de solutions innovantes au plus près des besoins des territoires", affirment les ministres. "Avec France Relance, nous avons débloqué près de 5 milliards d'euros pour développer massivement le ferroviaire afin que que tous les Français, qu'ils habitent en ville ou à la campagne, puissent choisir ce mode de transport", rappelle la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Le cadre législatif et social n'était cependant pas encore totalement fixé et certaines régions attendaient le décret d'application de l'article 172 de la Loi mobilités qui leur permet de se passer de SNCF Réseau pour la maintenance de certaines petites lignes. Ce décret précise les modalités de transfert de gestion, de transfert de mission, de mise à disposition de salariés de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions ou encore de compensation financière relatives aux lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic.
Ce décret s'inscrit dans le plan d'actions concerté de remise à niveau des petites lignes ferroviaires et s'adresse aux régions "qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque petite ligne", explique le ministère de la Transition écologique et le ministère délégué chargé des Transports.
Ouvrir la gestion des lignes ferroviaires peu fréquentées permettra "la recherche de solutions innovantes au plus près des besoins des territoires", affirment les ministres. "Avec France Relance, nous avons débloqué près de 5 milliards d'euros pour développer massivement le ferroviaire afin que que tous les Français, qu'ils habitent en ville ou à la campagne, puissent choisir ce mode de transport", rappelle la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
