« Paquet Erika III »
Navires vétustes écartés des ports et indemnisation accrue des victimes de catastrophes : le Parlement européen a définitivement adopté le 11 mars 2010 le paquet législatif « Erika III » qui impose au secteur maritime des obligations inédites pour la sécurité.
Depuis 2011, l’UE doit inspecter tous les navires faisant escale dans ses ports ou mouillant au large, en ciblant plus fréquemment les plus vétustes. Les navires régulièrement sous-normes pourront être bannis définitivement des eaux européennes.
Des audits de sécurité devront être effectués sur les flottes des pays européens, qui accordent parfois leur pavillon avec trop de « complaisance » à des navires échappant ensuite à leur contrôle.
Les plus gros navires devront souscrire à des assurances pour « dommages aux personnes » en cas d’accident, fin 2016 au plus tard. Dans le cas contraire, un inspecteur pourra les expulser d’un port et en informer d’autres États.
Pour autant, beaucoup d’avancées ont été abandonnées au fil de deux ans de négociations. Les montants d’indemnités versés aux victimes d’une pollution resteront par exemple plafonnés, ce qui limite le principe du « pollueur-payeur ». Et les pays de l’UE ne seront pas contraints à signer toutes les conventions maritimes internationales. L’UE avait précédemment adopté deux autres séries de mesures renforçant la sécurité maritime, comprenant l’interdiction de transporter du pétrole lourd dans des pétroliers à simple coque.
Quant au principe d’une « double coque » au niveau des soutes à combustible, il s’applique à tous les navires livrés depuis le 1er août 2010 et ayant une capacité globale de combustible supérieure à 600 m3.
Depuis 2011, l’UE doit inspecter tous les navires faisant escale dans ses ports ou mouillant au large, en ciblant plus fréquemment les plus vétustes. Les navires régulièrement sous-normes pourront être bannis définitivement des eaux européennes.
Des audits de sécurité devront être effectués sur les flottes des pays européens, qui accordent parfois leur pavillon avec trop de « complaisance » à des navires échappant ensuite à leur contrôle.
Les plus gros navires devront souscrire à des assurances pour « dommages aux personnes » en cas d’accident, fin 2016 au plus tard. Dans le cas contraire, un inspecteur pourra les expulser d’un port et en informer d’autres États.
Pour autant, beaucoup d’avancées ont été abandonnées au fil de deux ans de négociations. Les montants d’indemnités versés aux victimes d’une pollution resteront par exemple plafonnés, ce qui limite le principe du « pollueur-payeur ». Et les pays de l’UE ne seront pas contraints à signer toutes les conventions maritimes internationales. L’UE avait précédemment adopté deux autres séries de mesures renforçant la sécurité maritime, comprenant l’interdiction de transporter du pétrole lourd dans des pétroliers à simple coque.
Quant au principe d’une « double coque » au niveau des soutes à combustible, il s’applique à tous les navires livrés depuis le 1er août 2010 et ayant une capacité globale de combustible supérieure à 600 m3.
