« Paquet Erika II »
Ce deuxième train de dispositions a été adopté en vue de mettre en œuvre des mesures de plus long terme :
- renforcement de la surveillance du trafic dans les eaux européennes ;
- obligation de signalement à tout navire faisant route vers un port d’un État membre. Le signalement doit être effectué au moins 24 heures à l’avance ;
- tout navire faisant escale dans un port européen doit être équipé d’un transpondeur (système AIS, abréviation de Automatic Identification System), qui doit permettre d’améliorer l’identification et le suivi des navires le long des côtes européennes. Les États membres devaient se doter d’ici fin 2007 d’un réseau de récepteurs AIS le long de leurs côtes. La France y répond à travers le projet Spationav ;
- mise en place d’un système enregistreur de données (VDR) pour les navires de commerce, constituant une sorte de boîte noire conçue sur le modèle des avions ;
- instauration d’un échange d’informations entre les États membres sur les navires transportant des marchandises dangereuses : système d’informations SafeSeaNet, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Pour répondre à cette obligation, la France dispose du système Trafic 2000 depuis octobre 2004 ;
- création de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) qui a à la fois une mission de conseil, d’expertise et de contrôle. Au titre de conseil, elle doit accompagner la Commission dans l’élaboration de la législation, le contrôle de sa mise en œuvre, et dans l’évaluation de l’efficacité des mesures en vigueur. Et au titre de sa mission de contrôle, elle doit contribuer au renforcement du régime d’inspection par l’État du port et au contrôle des sociétés de classification reconnues au niveau européen.
Elle est installée à Lisbonne depuis juin 2006, et compte 130 agents. Un budget de 154 millions d’euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 lui a été attribué, en grande partie dédiée à la lutte contre la pollution.
Ainsi, elle met à disposition des États membres quatre navires dépollueurs, dont depuis mi-2006, l’Île de Bréhat de la société Louis-Dreyfus Armateurs, basé à Brest ;
- ce paquet comprend également des dispositions concernant les gens de mer servant à bord des navires de commerce et battant pavillon des États membres (encadrement des formations et de la délivrance de brevets).
- renforcement de la surveillance du trafic dans les eaux européennes ;
- obligation de signalement à tout navire faisant route vers un port d’un État membre. Le signalement doit être effectué au moins 24 heures à l’avance ;
- tout navire faisant escale dans un port européen doit être équipé d’un transpondeur (système AIS, abréviation de Automatic Identification System), qui doit permettre d’améliorer l’identification et le suivi des navires le long des côtes européennes. Les États membres devaient se doter d’ici fin 2007 d’un réseau de récepteurs AIS le long de leurs côtes. La France y répond à travers le projet Spationav ;
- mise en place d’un système enregistreur de données (VDR) pour les navires de commerce, constituant une sorte de boîte noire conçue sur le modèle des avions ;
- instauration d’un échange d’informations entre les États membres sur les navires transportant des marchandises dangereuses : système d’informations SafeSeaNet, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Pour répondre à cette obligation, la France dispose du système Trafic 2000 depuis octobre 2004 ;
- création de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) qui a à la fois une mission de conseil, d’expertise et de contrôle. Au titre de conseil, elle doit accompagner la Commission dans l’élaboration de la législation, le contrôle de sa mise en œuvre, et dans l’évaluation de l’efficacité des mesures en vigueur. Et au titre de sa mission de contrôle, elle doit contribuer au renforcement du régime d’inspection par l’État du port et au contrôle des sociétés de classification reconnues au niveau européen.
Elle est installée à Lisbonne depuis juin 2006, et compte 130 agents. Un budget de 154 millions d’euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 lui a été attribué, en grande partie dédiée à la lutte contre la pollution.
Ainsi, elle met à disposition des États membres quatre navires dépollueurs, dont depuis mi-2006, l’Île de Bréhat de la société Louis-Dreyfus Armateurs, basé à Brest ;
- ce paquet comprend également des dispositions concernant les gens de mer servant à bord des navires de commerce et battant pavillon des États membres (encadrement des formations et de la délivrance de brevets).
