« Paquet Erika I »
Il est entré en vigueur le 22 juillet 2002.
Parmi les dispositions :
- bannir de tous les ports de l’Union les navires de plus de 15 ans ayant été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes à partir d’une « liste noire » que la Commission publiera tous les six mois. Par ailleurs, les contrôles sur tous les navires devront être renforcés en fonction de l’âge du navire ;
- mieux encadrer les activités des sociétés de classification en instituant un cadre plus contraignant et davantage harmonisé. Ce point paraissait indispensable car ces sociétés sont les seules à pouvoir contrôler véritablement l’état de structure des navires, lors de leurs visites régulières ;
- remplacer des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque selon un calendrier analogue à celui des États-Unis (2005, 2010, 2015 selon le tonnage).
Ces trois mesures législatives concernent non seulement les navires pétroliers, mais également, les autres navires transportant des matières dangereuses ou polluantes.
Par ailleurs, le retrait d’exploitation des navires, notamment des pétroliers à simple coque, a conduit l’OMI à se préoccuper des conditions de leur démantèlement. Entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont désarmés chaque année dans le monde, principalement en Inde, au Pakistan et au Bangladesh, où cette activité procure des milliers d’emplois, mais sans mesure de protection, ni des travailleurs ni du littoral. Le cas du porte-avions français Clémenceau transféré en Inde pour y être démantelé avait provoqué en 2006 une vive polémique en raison de la présence d’amiante à son bord. Il avait été obligé de faire demi-tour par décision de la justice indienne.
Parmi les dispositions :
- bannir de tous les ports de l’Union les navires de plus de 15 ans ayant été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes à partir d’une « liste noire » que la Commission publiera tous les six mois. Par ailleurs, les contrôles sur tous les navires devront être renforcés en fonction de l’âge du navire ;
- mieux encadrer les activités des sociétés de classification en instituant un cadre plus contraignant et davantage harmonisé. Ce point paraissait indispensable car ces sociétés sont les seules à pouvoir contrôler véritablement l’état de structure des navires, lors de leurs visites régulières ;
- remplacer des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque selon un calendrier analogue à celui des États-Unis (2005, 2010, 2015 selon le tonnage).
Ces trois mesures législatives concernent non seulement les navires pétroliers, mais également, les autres navires transportant des matières dangereuses ou polluantes.
Par ailleurs, le retrait d’exploitation des navires, notamment des pétroliers à simple coque, a conduit l’OMI à se préoccuper des conditions de leur démantèlement. Entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont désarmés chaque année dans le monde, principalement en Inde, au Pakistan et au Bangladesh, où cette activité procure des milliers d’emplois, mais sans mesure de protection, ni des travailleurs ni du littoral. Le cas du porte-avions français Clémenceau transféré en Inde pour y être démantelé avait provoqué en 2006 une vive polémique en raison de la présence d’amiante à son bord. Il avait été obligé de faire demi-tour par décision de la justice indienne.
