Saluant la proposition d’étendre le cabotage routier en Europe, l’European Shippers’ Council est plus réservée sur les conditions de déclenchement du salaire minimum en cas de transport international. Pour la tarification des infrastructures, la liberté laissée à chaque État membre est privilégiée.
Selon l’European Shippers’ Council (ESC) et les 75.000 chargeurs qu’elle représente, le paquet Mobilité doit contribuer à harmoniser les règles du transport routier de marchandises dans l’Union en y créant des conditions de concurrence équitables. En ligne avec les objectifs de la Commission européenne, l’ESC approuve aussi sa décision de ne pas appliquer le cadre général sur le détachement des travailleurs au secteur des transports routiers et à ses travailleurs mobiles. Elle alerte enfin sur les impacts de ses propositions sur la pénurie de conducteurs en Europe.
Cabotage versus transport international
Une fois ces points précisés, le paquet Mobilité doit selon l’ESC permettre de clarifier les définitions du transport international et de cabotage et, en particulier, "à partir de combien de jours le salaire minimum du pays d’accueil commence à s’appliquer". La Commission propose de l’appliquer dès que le véhicule reste plus de trois jours en dehors de son pays d’origine. Pour l’ESC, cette mesure "est disproportionnée" car elle "impliquerait une charge administrative énorme pour les transporteurs", et "rendrait difficile la détermination à l’avance de leurs coûts de transport". À la place, un "ajustement du système de quotas" est préféré assorti "d’une couverture des dépenses basées sur les niveaux de vie et coûts locaux où le transport est effectué" ; dépenses à distinguer alors du salaire. Concernant le cabotage, l’ESC salue l’extension proposée de trois voyages en sept jours à un nombre illimité de voyages en cinq jours.
S’agissant de la co-responsabilité du chargeur, elle est suspendue à la condition "d’accéder facilement aux informations des transporteurs" et "à un échange d’informations accru entre États membres". Les mesures limitant le repos hebdomadaire dans la cabine sont également suspendues au développement de capacités d’hébergement adaptées sur des aires de stationnement sécurisées dont le nombre est jugé insuffisant à ce jour.
Quelle tarification pour les infrastructures ?
En faveur du principe "pollueur-payeur" et de l’internalisation des coûts externes pour la tarification des infrastructures routières, l’ESC souhaite en revanche que chaque État membre définisse librement sa mise en œuvre. Rompant avec leur souhait d’harmonisation et de conditions de concurrence équitables…, les chargeurs demandent à ce que chaque pays puisse s’abstenir d’instaurer un système de tarification des infrastructures routières. À défaut et si déploiement, ses recettes "doivent être affectées aux investissements dans les infrastructures de transport", s’appliquer "à tous les usagers de la route", et son coût "ne doit pas dépasser 10 % du total des recettes collectées".
Au-delà, l’ESC demande une meilleure prise en compte "des incitations en faveur des motorisations alternatives" et de "l’utilisation accrue de la télématique". L’augmentation des poids et volumes, trafics transfrontaliers inclus, le Platooning et l’harmonisation des mesures d’émissions des gaz à effet de serre sont d’autres pistes à explorer selon les chargeurs européens.
Cabotage versus transport international
Une fois ces points précisés, le paquet Mobilité doit selon l’ESC permettre de clarifier les définitions du transport international et de cabotage et, en particulier, "à partir de combien de jours le salaire minimum du pays d’accueil commence à s’appliquer". La Commission propose de l’appliquer dès que le véhicule reste plus de trois jours en dehors de son pays d’origine. Pour l’ESC, cette mesure "est disproportionnée" car elle "impliquerait une charge administrative énorme pour les transporteurs", et "rendrait difficile la détermination à l’avance de leurs coûts de transport". À la place, un "ajustement du système de quotas" est préféré assorti "d’une couverture des dépenses basées sur les niveaux de vie et coûts locaux où le transport est effectué" ; dépenses à distinguer alors du salaire. Concernant le cabotage, l’ESC salue l’extension proposée de trois voyages en sept jours à un nombre illimité de voyages en cinq jours.
S’agissant de la co-responsabilité du chargeur, elle est suspendue à la condition "d’accéder facilement aux informations des transporteurs" et "à un échange d’informations accru entre États membres". Les mesures limitant le repos hebdomadaire dans la cabine sont également suspendues au développement de capacités d’hébergement adaptées sur des aires de stationnement sécurisées dont le nombre est jugé insuffisant à ce jour.
Quelle tarification pour les infrastructures ?
En faveur du principe "pollueur-payeur" et de l’internalisation des coûts externes pour la tarification des infrastructures routières, l’ESC souhaite en revanche que chaque État membre définisse librement sa mise en œuvre. Rompant avec leur souhait d’harmonisation et de conditions de concurrence équitables…, les chargeurs demandent à ce que chaque pays puisse s’abstenir d’instaurer un système de tarification des infrastructures routières. À défaut et si déploiement, ses recettes "doivent être affectées aux investissements dans les infrastructures de transport", s’appliquer "à tous les usagers de la route", et son coût "ne doit pas dépasser 10 % du total des recettes collectées".
Au-delà, l’ESC demande une meilleure prise en compte "des incitations en faveur des motorisations alternatives" et de "l’utilisation accrue de la télématique". L’augmentation des poids et volumes, trafics transfrontaliers inclus, le Platooning et l’harmonisation des mesures d’émissions des gaz à effet de serre sont d’autres pistes à explorer selon les chargeurs européens.
