Le Conseil d'État a rejeté le 2 décembre une ultime requête de cinq associations écologistes opposées au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, prévu à proximité de sites maritimes classés.
Le projet de parc en mer d'une capacité de production de 500 MW, l'un des sept attribués par l’État depuis 2012, est composé de 62 éoliennes de plus de 200 mètres de haut et 30 à 42 mètres sous l'eau. L'association pour la protection des sites d'Erquy et des environs, ainsi que quatre autres associations de protection de l'environnement avaient saisi le Conseil d'État en mai 2019 pour lui demander d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 mars 2019. L'arrêt nantais validait un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor qui donnait son feu vert au parc éolien aménagé et exploité par la société Ailes Marines, après des modifications que cette dernière avait apportées à son projet, notamment à la hauteur des éoliennes, au diamètre du rotor, ou encore à la vitesse maximale en bout de pale.
Protection de la faune
Dans leur requête, qui demandait au Conseil d'État de régler l'affaire au fond, les associations estimaient que les modifications au projet étaient substantielles et susceptibles de nuire à la faune et à l'environnement. Suivant l'avis du rapporteur public, le Conseil d'État a estimé le 2 décembre que ces modifications n'étaient "pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs", et, réglant l'affaire au fond, a rejeté la requête des associations. Il a toutefois annulé l'arrêt de la cour administratif d'appel pour vice de forme, la décision du juge administratif ayant omis de faire mention d'une note produite par les requérants.
"Il s’agissait du dernier recours déposé par les opposants auprès d’une juridiction française contre ce projet", a réagi la société Ailes Marines. "Un recours non suspensif porté par des associations de pêcheurs contre la validation de l’aide d’État par la Commission européenne est actuellement étudié par la Cour européenne de justice. Ce recours concerne l'ensemble des six parcs éoliens en mer du premier appel d’offres lancé par l’État en 2011", a précisé l'entreprise.
Protection de la faune
Dans leur requête, qui demandait au Conseil d'État de régler l'affaire au fond, les associations estimaient que les modifications au projet étaient substantielles et susceptibles de nuire à la faune et à l'environnement. Suivant l'avis du rapporteur public, le Conseil d'État a estimé le 2 décembre que ces modifications n'étaient "pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs", et, réglant l'affaire au fond, a rejeté la requête des associations. Il a toutefois annulé l'arrêt de la cour administratif d'appel pour vice de forme, la décision du juge administratif ayant omis de faire mention d'une note produite par les requérants.
"Il s’agissait du dernier recours déposé par les opposants auprès d’une juridiction française contre ce projet", a réagi la société Ailes Marines. "Un recours non suspensif porté par des associations de pêcheurs contre la validation de l’aide d’État par la Commission européenne est actuellement étudié par la Cour européenne de justice. Ce recours concerne l'ensemble des six parcs éoliens en mer du premier appel d’offres lancé par l’État en 2011", a précisé l'entreprise.
