Petroplus : un texte contre le détournement des actifs
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Un texte destiné à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante, telle Petroplus, vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Son inscription en urgence à l'ordre du jour avait fait l'objet d'un accord entre le Premier ministre, François Fillon, et son prédécesseur socialiste à Matignon, Laurent Fabius, député de la circonscription de Petit-Couronne.
Saisie des actifs ou vente des stocks
La proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité (seuls les communistes s'abstenant) permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par exemple) d'une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.
La raffinerie Petroplus avait "vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan", a rappelé Françoise Guégot, principale auteur du texte. Le Sénat, à majorité de gauche, devrait approuver la proposition de loi jeudi 1er mars.
Mais ce relatif consensus a disparu quand les socialistes ont défendu en vain une série d'amendements, s'inspirant d'une autre proposition de loi, déposée le matin même, et annoncée vendredi 24 février par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange (5.000 salariés), à l'arrêt depuis plusieurs mois. Les socialistes proposaient d'obliger un industriel se désengageant d'une usine française de la céder à un repreneur. La majorité de droite et du centre a rejeté ces amendements.
Saisie des actifs ou vente des stocks
La proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité (seuls les communistes s'abstenant) permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par exemple) d'une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.
La raffinerie Petroplus avait "vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan", a rappelé Françoise Guégot, principale auteur du texte. Le Sénat, à majorité de gauche, devrait approuver la proposition de loi jeudi 1er mars.
Mais ce relatif consensus a disparu quand les socialistes ont défendu en vain une série d'amendements, s'inspirant d'une autre proposition de loi, déposée le matin même, et annoncée vendredi 24 février par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange (5.000 salariés), à l'arrêt depuis plusieurs mois. Les socialistes proposaient d'obliger un industriel se désengageant d'une usine française de la céder à un repreneur. La majorité de droite et du centre a rejeté ces amendements.
