Plusieurs sources de responsabilité civile


En assurance transport, outre les polices d’assurance de biens, les assureurs garantissent plusieurs sources de responsabilité civile.


En assurance maritime, elles couvrent la responsabilité du propriétaire de navire pour les recours de co-contractants (notamment les passagers) ou de tiers, qui sont en relation avec la navigation, l’utilisation ou l’exploitation du navire, la responsabilité du transporteur maritime à l’égard des marchandises transportées, la responsabilité de l’affréteur résultant des dispositions du contrat d’affrètement ou de la « charte-partie ». Les compagnies d’assurance à primes fixes ne garantissant pas certains risques de responsabilité civile en relation avec l’utilisation et l’exploitation du navire, les armateurs ont créé à Londres, au milieu du xixe siècle, des associations mutuelles dénommées « Protection and Indemnity Clubs » (P&I Clubs). Les risques pris en charge par les P&I Clubs concernent essentiellement les recours exercés contre le navire par l’équipage, les co-contractants ou les tiers, ainsi que divers frais et dépenses liés à l’utilisation ou à l’exploitation du navire.

Les contrats d’assurance P&I sont renouvelés chaque année le 20 février, date qui, historiquement, marque le début de la reprise de la navigation en mer Baltique. Au début de chaque exercice, le conseil d’administration du P&I Club, constitué des principaux armateurs, se réunit pour décider du montant des primes qui est appelé, à titre provisionnel, à hauteur d’environ 80 % du total des sinistres payés au cours de l’année précédente. Si cette somme s’avère insuffisante à la fin de l’exercice, il est procédé à un rappel de primes pour clore les comptes. Puis, deux ou trois ans après, si nécessaire.

Un nouveau rappel de cotisations peut être envisagé en fonction du montant des sinistres survenus au titre de l’exercice considéré. En cas de sinistralité moindre, le surplus des cotisations perçues initialement alimente le fonds de réserve du club.

Pour faire face à l’augmentation des plafonds de garanties exigée par les Conventions internationales sur la limitation de la responsabilité des armateurs — Convention de 1976 révisée en 1996 — et à la demande des autorités internationales de régulation des activités d’assurances, les P&I Clubs se dotent maintenant de réserves financières (« Free Reserves ») libres de tout engagement, contrôlables par les agences de notation (Standard & Poor's...).
 


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