Un accord a été conclu entre le Parlement européen et les États membres dans le cadre de la réforme de la directive Eurovignette. Il doit encore être adopté par le Conseil et le Parlement européens, mais est loin de faire l’unanimité chez les eurodéputés.
Le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour que les frais de péage auxquels sont soumis les poids lourds et autocars ne soient plus calculés en fonction de la durée du trajet mais de la distance parcourue. Ces nouvelles règles prévues dans le cadre de la réforme de la directive Eurovignette visent à réduire les émissions de CO2. "Les députés ont obtenu que les Vingt-Sept suppriment progressivement les vignettes classiques (redevances routières basées sur la durée) sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à partir de 2029 pour les véhicules lourds (camions, poids lourds et bus) et commencent à appliquer des péages (redevances basées sur la distance)".
Les pays gardent toutefois la possibilité de conserver les vignettes pour certaines parties du réseau s'ils peuvent prouver que le nouveau mode de tarification est "disproportionné par rapport aux recettes escomptées". Pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, l'accord prévoit aussi que "les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus" dans les prochaines années, "avec des réductions de tarification considérables pour les véhicules à émissions nulles ou faibles".
De nombreuses exceptions
"La suppression de la vignette pour les véhicules lourds permettra d'uniformiser un système qui est aujourd'hui excessivement fragmenté. Nous enverrons un signal fort au monde des transports qui encourage l'utilisation de véhicules plus propres", a déclaré l'eurodéputé italien Giuseppe Ferrandino. Mais son homologue franco-allemande Anna Deparnay-Grunenberg a dénoncé les nombreuses exceptions prévues dans le compromis qui, selon elle, fait la part trop belle aux camions par rapport au fret ferroviaire. Elle a interpellé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur sa "stratégie pour atteindre les objectifs du Pacte vert alors qu'il n'y a aucune amélioration dans le secteur du transport".
Quant à l'élu allemand Markus Ferber, il a également estimé qu'"en raison du grand nombre d'exceptions, par exemple pour les pays ayant des accords de concession de péage, la nouvelle réglementation touchera principalement l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Belgique". "Cela ne créera pas un péage européen uniforme pour les poids lourds et n'apportera rien à l'environnement", a-t-il déploré, prévenant que l'accord final était "loin d'être conclu".
La Commission européenne a proposé en 2017 une réforme de la directive Eurovignette. L'accord trouvé le 16 juin doit encore être adopté par le Conseil et le Parlement européens. Dans l'UE, la tarification routière est un choix national et les États membres sont libres de décider de l'introduire ou non sur leur territoire. Toutefois, s'ils choisissent de percevoir des redevances, ils doivent suivre certaines règles communes énoncées dans la directive.
Les pays gardent toutefois la possibilité de conserver les vignettes pour certaines parties du réseau s'ils peuvent prouver que le nouveau mode de tarification est "disproportionné par rapport aux recettes escomptées". Pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, l'accord prévoit aussi que "les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus" dans les prochaines années, "avec des réductions de tarification considérables pour les véhicules à émissions nulles ou faibles".
De nombreuses exceptions
"La suppression de la vignette pour les véhicules lourds permettra d'uniformiser un système qui est aujourd'hui excessivement fragmenté. Nous enverrons un signal fort au monde des transports qui encourage l'utilisation de véhicules plus propres", a déclaré l'eurodéputé italien Giuseppe Ferrandino. Mais son homologue franco-allemande Anna Deparnay-Grunenberg a dénoncé les nombreuses exceptions prévues dans le compromis qui, selon elle, fait la part trop belle aux camions par rapport au fret ferroviaire. Elle a interpellé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur sa "stratégie pour atteindre les objectifs du Pacte vert alors qu'il n'y a aucune amélioration dans le secteur du transport".
Quant à l'élu allemand Markus Ferber, il a également estimé qu'"en raison du grand nombre d'exceptions, par exemple pour les pays ayant des accords de concession de péage, la nouvelle réglementation touchera principalement l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Belgique". "Cela ne créera pas un péage européen uniforme pour les poids lourds et n'apportera rien à l'environnement", a-t-il déploré, prévenant que l'accord final était "loin d'être conclu".
La Commission européenne a proposé en 2017 une réforme de la directive Eurovignette. L'accord trouvé le 16 juin doit encore être adopté par le Conseil et le Parlement européens. Dans l'UE, la tarification routière est un choix national et les États membres sont libres de décider de l'introduire ou non sur leur territoire. Toutefois, s'ils choisissent de percevoir des redevances, ils doivent suivre certaines règles communes énoncées dans la directive.
