Pollution de la Crau : faibles amendes pour SPSE
7.500 tonnes d'hydrocarbures ont souillé en 2009 la seule steppe sèche d'Europe © DR
La Société du pipeline sud-européen (SPSE), poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée le 29 juillet à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieures aux demandes du parquet et des parties civiles.
Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône) s'est appuyé sur "les manquements retenus comme constitutifs d'une négligence" imputés à la société, qui n'a pas remplacé un tube du pipeline traversant la réserve protégée de la Crau, dont la fragilité avait été signalée en 2003 et qui s'est finalement rompu six ans plus tard, pour condamner SPSE. La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour "déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 76.950 euros, est cependant nettement inférieure aux réquisitions du parquet.
Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon Julien Ecuer avait pointé les "négligences persistantes" de cette filiale de majors du pétrole – notamment Total, ExxonMobil, Shell et BP – qui alimente cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer.
Il avait également estimé que "la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque" et demandé 250.000 euros d'amendes. Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes "nettement inférieures" aux réquisitions en invoquant "le principe de l'individualisation de la peine", soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et la collaboration de la société aux divers travaux de dépollution.
4.500 tonnes déversées
Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les douze parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le Conservatoire d'espaces naturels, la chambre d'agriculture et des associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros. Les parties civiles avaient notamment dénoncé à l'audience d'importants préjudices écologiques : atteinte à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la "contamination" va toucher les "générations futures", selon l'un de leurs avocats. Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'était pas touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 millions d'euros consacrés à la dépollution.
Lors du rendu du délibéré, le juge a relevé le caractère "excessif" de ces demandes. "Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement", a réagi l'avocat de SPSE, Éric Morain. "Il est souligné le travail de SPSE dans la gestion de crise", s'est réjoui ce dernier, tout en regrettant que le juge ne soit pas allé "au bout du raisonnement" en exonérant complètement la société. Interrogé, le parquet a annoncé son intention de ne pas faire appel du jugement.
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la SPSE avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe. Faune, flore et nappe phréatique avaient été immédiatement pollués sur cinq hectares. Environ 45 hectares supplémentaires avaient ensuite été endommagés par un vaste chantier de dépollution qui a duré jusqu'en avril 2011.
Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône) s'est appuyé sur "les manquements retenus comme constitutifs d'une négligence" imputés à la société, qui n'a pas remplacé un tube du pipeline traversant la réserve protégée de la Crau, dont la fragilité avait été signalée en 2003 et qui s'est finalement rompu six ans plus tard, pour condamner SPSE. La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour "déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 76.950 euros, est cependant nettement inférieure aux réquisitions du parquet.
Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon Julien Ecuer avait pointé les "négligences persistantes" de cette filiale de majors du pétrole – notamment Total, ExxonMobil, Shell et BP – qui alimente cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer.
Il avait également estimé que "la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque" et demandé 250.000 euros d'amendes. Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes "nettement inférieures" aux réquisitions en invoquant "le principe de l'individualisation de la peine", soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et la collaboration de la société aux divers travaux de dépollution.
4.500 tonnes déversées
Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les douze parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le Conservatoire d'espaces naturels, la chambre d'agriculture et des associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros. Les parties civiles avaient notamment dénoncé à l'audience d'importants préjudices écologiques : atteinte à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la "contamination" va toucher les "générations futures", selon l'un de leurs avocats. Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'était pas touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 millions d'euros consacrés à la dépollution.
Lors du rendu du délibéré, le juge a relevé le caractère "excessif" de ces demandes. "Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement", a réagi l'avocat de SPSE, Éric Morain. "Il est souligné le travail de SPSE dans la gestion de crise", s'est réjoui ce dernier, tout en regrettant que le juge ne soit pas allé "au bout du raisonnement" en exonérant complètement la société. Interrogé, le parquet a annoncé son intention de ne pas faire appel du jugement.
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la SPSE avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe. Faune, flore et nappe phréatique avaient été immédiatement pollués sur cinq hectares. Environ 45 hectares supplémentaires avaient ensuite été endommagés par un vaste chantier de dépollution qui a duré jusqu'en avril 2011.
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