Port package : dernière ligne droite ?


Après l’adoption par le Parlement européen du projet de règlement sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports à partir des travaux de l’eurodéputé Knut Fleckenstein, la négociation avec la Commission européenne et le Conseil européen commence.


Lancement d’une négociation tripartite entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens autour du règlement sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports © Kotug
Lancement d’une négociation tripartite entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens autour du règlement sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports © Kotug
Le 9 mars, 451 eurodéputés sur 703 ont voté en faveur du projet de règlement sur l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. Sur la base des travaux de l’eurodéputé Knut Fleckenstein, cette version adoptée sans modification amende de façon sensible la proposition initiale de la Commission européenne qui prônait l’application du droit européen de la concurrence aux métiers portuaires (remorquage, lamanage, pilotage, manutention, etc.).

"Place à la négociation tripartite"


Estimant que ce sont aux ports, eux-mêmes, de décider l’organisation de leurs services, pour des questions de sûreté et de sécurité en particulier, les eurodéputés s’opposent à cette approche unique "non appropriée compte tenu de la grande diversité du système portuaire européen". Aussi suggèrent-ils que "les modèles de gestion existants, qui sont établis au niveau national, puissent être maintenus". Ce fil conducteur est assorti d’une "boîte à outils" permettant aux autorités portuaires de réguler au plan local l’offre de services sur leurs ports ("L’Antenne" du 25 février 2016). S’agissant de la transparence financière, le Parlement européen préconise que les fonds publics perçus par les ports fassent l’objet d’une écriture comptable distincte de leurs autres ressources dont les redevances. Et pour la fixation de ces dernières, "des dispositions, garantissant qu’elles restent proportionnelles à la valeur économique des services fournis et soient établies d’une manière transparente, autonome et non discriminatoire conformément à la stratégie commerciale et d’investissement propre à chaque port", soient défendues avec consultation régulière des opérateurs portuaires.

Abandon du principe de libre-concurrence

Cette proposition de règlement a reçu un accueil très favorable de la part des autorités, organisations professionnelles et syndicats portuaires. En revanche, l’ECSA (European Community Shipowners’ Associations), rassemblant les armateurs européens, et l’ESC (European Shippers’ Council), regroupant les chargeurs européens, déplorent l’abandon du principe de libre-concurrence, gage selon elles, de compétitivité et de transparence. De quoi promettre un jeu de lobbying serré à l’occasion de la négociation qui s’ouvre sur la base de ce texte entre Parlement, Commission et Conseil européens dans le cadre d’une procédure dite "du trilogue". Soit une procédure tripartite accélérée ne réunissant à huis clos que quelques représentants issus des trois entités européennes.

Érick Demangeon

Mardi 5 Avril 2016



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