Position de l’Assemblée nationale sur le Paquet mobilité



Damien Pichereau, député LREM de la Sarthe © Assemblée nationale
Damien Pichereau, député LREM de la Sarthe © Assemblée nationale
Depuis sa publication par la Commission européenne le 31 mai, le Paquet mobilité I a fait l’objet de plusieurs analyses. La dernière en date, celle de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, soulève plusieurs sujets d’inquiétudes "qui ouvrent la voie à une dérégulation que nous ne pouvons pas accepter en l’état", déclare Damien Pichereau. Le député de la Sarthe cible en particulier les règles proposées pour le cabotage "qui le libéralise dans les faits" et relatives au détachement des salariés hors cabotage. "Le principe «À travail égal en un même lieu, salaire égal» doit s’appliquer aussi au transport routier". Pour Damien Pichereau, le secteur est aujourd’hui "emblématique de l’Europe dont les citoyens ne veulent plus : celle où la complexité et l’inadéquation des règles européennes ainsi que le contrôle défaillant du respect de ces dernières nourrissent une concurrence économique et sociale déloyale". À l’inverse, le député plaide au travers du transport routier pour "une Europe qui protège les travailleurs et l’environnement où l’on obtient des résultats concrets quand le marché à lui seul ne suffit pas à régler les déséquilibres du marché unique. Le transport a un coût et donc un juste prix". Dans cet esprit, Damien Pichereau déposera une proposition de résolution européenne début 2018 avant la conclusion des travaux de la Commission Tran du Parlement européen sur le Paquet mobilité.

Érick Demangeon

Mercredi 3 Janvier 2018



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