Pour une ouverture "flexible et graduelle" du cabotage routier

Bien que le cabotage soit considéré comme l’un des leviers de la création d’un espace unique européen, sa forme actuelle ne permet pas d’atteindre ce résultat. Dressé par le groupe d’experts mandaté par la Commission européenne, ce constat est à la source de plusieurs recommandations remises le 19 juin à Siim Kallas, commissaire chargé des Transports. Tenant compte des disparités sociales et fiscales ainsi que de l’hétérogénéité des sanctions et de l’application des règles entre États membres, les "Sages" proposent "une ouverture flexible et graduelle".

Cette suggestion s’accompagne d’une refonte de l’exercice du cabotage jugé difficile sinon impossible à contrôler. Pour mémoire, il est autorisé aujourd’hui à raison de trois opérations consécutives à un transport international dans un délai de sept jours. À la place, le prérapport formule deux possibilités. Liée à un trajet international, la première serait limitée à quatre jours durant lesquels le nombre d’opérations serait illimité. Sans lien avec un parcours international, la seconde consiste à libéraliser le transport sur les marchés intérieurs à 50 jours par an et par conducteur pour les véhicules à la norme antipollution Euro V et plus. La liberté de circulation serait fixée à 30 jours par an et par conducteur pour les véhicules dont la motorisation est inférieure à Euro V. Pour cette seconde possibilité, obligation serait faite aux caboteurs de s’inscrire à un registre national et de se conformer à la directive européenne sur les personnels détachés (n°96/71/EC). Celle-ci impose le respect des règles sociales, salariales en particulier, du pays hôte. Cette solution gommerait une grande partie des distorsions de concurrence entre pavillons routiers. Dans l’attente du rapport final courant 2013, cette ébauche ne s'étend pas sur les moyens de contrôle de ces éventuelles nouvelles règles de cabotage, ni sur les prochaines étapes d’harmonisation sociale et fiscale du transport routier au sein de l’Union.

Trois autres volets à mener de front

Essentielles, les règles sur le cabotage ne constituent aux yeux du groupe d’experts qu’un levier en vue de créer un espace unique européen efficace. Leur travail aborde ainsi trois autres domaines à travailler en parallèle. Face à la pénurie de conducteurs, il recommande d’améliorer l’image de la filière vis-à-vis des jeunes et des femmes, d’encourager les progressions de carrière en développant la formation professionnelle et de favoriser la mobilité interne. Un second chapitre est consacré à l’application des règles. Il insiste notamment sur un cadre commun des contrôles et sanctions, sur la coopération et le partage d’informations entre États membres et sur la coresponsabilité des chargeurs et des commissionnaires de transport. L’innovation est au cœur du troisième volet en matière d’optimisation des flux et de réduction de la consommation de carburant ainsi que des émissions de CO2.