Premier bilan du Code des douanes de l’Union en France

Article réservé aux abonnés

Plus de 200 entreprises engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6.000 sous le régime de l’autoliquidation de la TVA… un an après l’entrée en application du CDU et dix-huit mois après le lancement du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Des améliorations sont attendues dans le traitement différencié des "OEA" et la mise en œuvre de mesures ciblées telles que le self-assessment.
Sur les quarante mesures du plan Dédouanez en France, "trente et une enregistrent des résultats positifs", déclare Rodolphe Gintz, directeur général de la DGDDI. Présenté lors d’une journée "Entreprises" le 23 mai à Paris, ce bilan valorise le déploiement du Dédouanement centralisé national (DCN) avec plus de 200 sociétés engagées. Toutes sont "clientes" du service Grands Comptes et de ses quatre pôles d’expertise à Nantes, Lyon, Toulouse et Rouen, ou des 42 cellules conseils régionales dont les effectifs ont été augmentés de 13 %. S’agissant de la réduction des délais et des coûts, le taux de dématérialisation des procédures a atteint 87,4 % en 2016, et 88,6 % des déclarations sont traitées en moins de cinq minutes pour un temps d’immobilisation moyen des marchandises…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15