"Prestige" : retour sur des acquittements contestés



Le parquet général de la Cour suprême espagnole a demandé mardi 29 septembre l'annulation de la décision d'acquittement prononcée en 2013 en faveur du commandant grec du pétrolier le "Prestige", dans le procès de la gigantesque marée noire de 2002. Treize ans après la catastrophe ayant dévasté des côtes espagnoles, françaises et portugaises, l'affaire est arrivée mardi devant la plus haute juridiction pénale espagnole. Le parquet de la Corogne (Galice, nord-ouest de l'Espagne) et l'État français avaient décidé de se pourvoir en cassation, en 2013. Ils contestaient la décision prise le 13 novembre 2013 par l'Audience provinciale (cour d'appel) de la communauté autonome de Galice, à la Corogne : le commandant du "Prestige", Apostolos Mangouras, le chef mécanicien - également grec -, Nikolaos Argyropoulos, et le directeur de la Marine marchande espagnole à l'époque, José Luis López-Sors, avaient alors été acquittés pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Le commandant avait uniquement été condamné à neuf mois de prison pour "désobéissance grave à l'autorité", pour avoir dans un premier temps refusé le remorquage du navire vers le large, décidé par les autorités espagnoles. L'ancien commandant, aujourd'hui âgé de 80 ans, n'avait pas purgé toute sa peine en raison de son âge. Mardi, l'avocat général Luis Navajas a qualifié la décision d'acquittement prononcée en Galice de "boiteuse" et "notoirement erronée", lors d'une audience devant la Cour suprême.
"Le prestige de l'Espagne comme État défendant ses côtes et sa richesse économique a été remis en question par cette décision", a dit le magistrat. Il a demandé son annulation en faisant valoir que l'Audience provinciale de Galice n'avait pas pris en compte cinq documents primordiaux. Il s'agit notamment des notes du précédent commandant du pétrolier, Stratos Kostazos, qui avait dénoncé le mauvais état du vieux navire, peu avant de renoncer à sortir en mer avec. Le magistrat a également demandé une indemnisation à hauteur de 4,3 milliards d'euros, pour les dégâts causés à l'environnement. Faute de responsables, la justice n'a pas encore accordé d'indemnisation, réclamée notamment par les États espagnol et français. Le "Prestige", un pétrolier libérien à coque simple battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique au large de la Galice le 19 novembre 2002, après avoir subi une avarie dans une tempête. Pendant plusieurs semaines, 63.000 tonnes de fuel s'étaient répandues sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises.

AFP

Mercredi 30 Septembre 2015



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