Priorités 2013 pour les matières dangereuses

Dans la perspective des amendements 2015 appliqués aux réglementations modales internationales, trois priorités "Transport" figurent au titre des années 2013 et 2014 dans le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Dans le fret ferroviaire, la première concerne l'obligation de détecteurs de déraillement sur les wagons transportant des matières dangereuses. Suite à l'accident du porte-conteneurs "MSC Flaminia" en août 2012, en maritime, les travaux engagés visent à pallier l'absence de déclaration des marchandises à risque dans les conteneurs. S'agissant enfin du transport routier, la France co-anime au plan international un groupe de travail sur le suivi télématique des véhicules transportant des matières dangereuses afin de les localiser en temps réel.

"Ces travaux sont très prometteurs tant au niveau des bénéfices pour la sécurité qu'au niveau du développement des projets industriels dans la mesure où la France a une bonne expérience dans le domaine du suivi satellitaire", valorise le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE). Au plan national, l'année 2013 sera consacrée en priorité à l'instruction de la quasi-intégralité des études de dangers des infrastructures de transport, et à l'identification des éventuelles mesures de réduction des risques à mettre en œuvre. Engagée en 2011, la conduite de ces études de dangers concerne les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales et multimodales. À ce jour, cinquante-deux études ont été instruites ou sont en cours d'instruction, et huit arrêtés ou projets d'arrêtés préfectoraux ont tracé réglementairement des mesures nouvelles de maîtrise des risques.

Nouveautés 2013

Depuis le 1er janvier, plusieurs nouveautés réglementaires sont intervenues dans le transport de matières dangereuses. Dans le maritime par exemple, des amendements aux réglementations en vigueur intègrent de nouvelles prescriptions exigeant la mise en place d'une marque spécifique sur les conteneurs (valable aussi pour les véhicules routiers) contenant des agents de réfrigération ou de conditionnement présentant un risque d'asphyxie. En parallèle, les dispositions d'arrimage et de séparation des marchandises dangereuses ont été précisées afin de tenir compte de l'évolution des navires et du trafic conteneurisé. Sur proposition de la France, des mesures additionnelles ont en outre été apportées à la réglementation ferroviaire RID. Elles visent à protéger les citernes servant au transport de gaz liquéfiés à basse pression contre les risques de déformation et d'implosion notamment en période de grand froid. Suite au naufrage du bateau-citerne "Le Waldhof" en janvier 2011 sur le Rhin, les nouveautés dans le Code de navigation intérieure ADN portent sur la stabilité des unités citernes fluviales. Jusqu'en 2019, ces dernières devront être équipées de calculateurs de chargement à bord, et les formations des équipages sont renforcées. Dans le transport routier enfin, 2013 coïncide avec l'entrée en vigueur du nouveau certificat ADR des conducteurs sur support plastique infalsifiable. Le renouvellement de ces titres sous forme papier aujourd'hui s'étalera jusqu'au 31 décembre 2017.