Prison ferme pour destruction de portique Écotaxe



Prison ferme pour destruction de portique Écotaxe
Des peines de dix-huit mois de prison ferme à quatre mois avec sursis ont été prononcées vendredi 19 septembre à l'encontre de onze membres des Bonnets rouges qui comparaissaient au tribunal correctionnel de Rennes depuis mardi 16 septembre pour des destruction de portique Écotaxe et des manifestations. Trois d'entre eux ont été condamnés à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, un à deux ans de prison dont un an avec sursis, un à six mois de prison dont quatre avec sursis, un à un an de prison avec sursis, deux à six mois avec sursis et trois à quatre mois avec sursis. Lors de l'audience jeudi 18 septembre, le procureur avait requis trois ans de prison dont deux avec sursis pour les peines les plus lourdes. Les hommes qui ont été condamnés aux peines les plus lourdes l'ont été pour implication dans la destruction d'un portique Écotaxe (impôt routier visant les poids lourds), le 28 décembre 2013 à Pontorson (Manche). Les personnes impliquées dans la destruction du portique ont été condamnées solidairement à payer 10.200 euros d'indemnités à l'État. Le tribunal a en outre considéré comme irrecevables les demandes d'indemnisations réclamées par Ecomouv à la fois pour le préjudice subi par la destruction du portique et pour le préjudice moral. Les onze prévenus encouraient jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Ils ont dix jours pour faire appel.

AFP

Lundi 22 Septembre 2014



Lu 98 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy