L'État a décidé de se pourvoir en cassation pour contester l'annulation de la procédure de vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, décidée mi-avril par la justice administrative.
Dans son arrêt du 16 avril, la Cour administrative d'appel de Paris avait annulé la procédure de privatisation partielle de Toulouse-Blagnac, qui avait permis au consortium chinois Casil Europe d'acquérir 49,99 % de la société de gestion de l'aéroport.
L'Agence des participations de l'État (APE) a fait savoir que ce dernier attaquait cette décision en cassation.
Modification du consortium
Le tribunal avait donné raison à trois syndicats – la CGT, FSU et Solidaires – qui estimaient que la procédure avait été marquée par une irrégularité, l'offre initiale ayant été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, alors que l'offre finale n'a été présentée que par le groupe Casil.
"L'État conteste le raisonnement de la Cour. L'État considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu'un changement de composition d'un consortium était permis par le cahier des charges", a souligné l'Agence des participations de l'État.
"En conséquence, l'État, s'opposant à l'analyse faite par la cour administrative d'appel, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, afin de faire valoir sa position", a ajouté l'APE, organe de Bercy chargé de gérer le portefeuille public.
Une première étape
La décision de la Cour d'appel de Paris, portant sur la procédure de vente et non sur la vente elle-même, n'a pas remis en cause la cession des parts à Casil Europe, holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Mais les trois syndicats à l'origine de la procédure, opposés depuis l'origine à cette privatisation, ont fait part de leur intention de contester cette cession auprès du tribunal de commerce, en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour d'appel.
La vente d'une partie de l'aéroport de Toulouse à Casil a suscité de fortes critiques depuis quatre ans, certains accusant le consortium chinois de vouloir "maximiser le versement de dividendes".
Début 2018, l'État a décidé de garder la part de 10,01 % qu'il conservait, sur laquelle Casil avait une option. Dans ce contexte, Casil a annoncé qu'il souhaitait se désengager de l'aéroport et a mandaté la Banque Lazard pour évaluer des offres.
L'Agence des participations de l'État (APE) a fait savoir que ce dernier attaquait cette décision en cassation.
Modification du consortium
Le tribunal avait donné raison à trois syndicats – la CGT, FSU et Solidaires – qui estimaient que la procédure avait été marquée par une irrégularité, l'offre initiale ayant été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, alors que l'offre finale n'a été présentée que par le groupe Casil.
"L'État conteste le raisonnement de la Cour. L'État considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu'un changement de composition d'un consortium était permis par le cahier des charges", a souligné l'Agence des participations de l'État.
"En conséquence, l'État, s'opposant à l'analyse faite par la cour administrative d'appel, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, afin de faire valoir sa position", a ajouté l'APE, organe de Bercy chargé de gérer le portefeuille public.
Une première étape
La décision de la Cour d'appel de Paris, portant sur la procédure de vente et non sur la vente elle-même, n'a pas remis en cause la cession des parts à Casil Europe, holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Mais les trois syndicats à l'origine de la procédure, opposés depuis l'origine à cette privatisation, ont fait part de leur intention de contester cette cession auprès du tribunal de commerce, en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour d'appel.
La vente d'une partie de l'aéroport de Toulouse à Casil a suscité de fortes critiques depuis quatre ans, certains accusant le consortium chinois de vouloir "maximiser le versement de dividendes".
Début 2018, l'État a décidé de garder la part de 10,01 % qu'il conservait, sur laquelle Casil avait une option. Dans ce contexte, Casil a annoncé qu'il souhaitait se désengager de l'aéroport et a mandaté la Banque Lazard pour évaluer des offres.
