Procédure de liquidation en France pour Norwegian


Le tribunal de commerce de Bobigny a désigné un mandataire français en parallèle du mandataire irlandais pour mener à bien la liquidation judiciaire de la branche française de la compagnie aérienne Norwegian dont les salariés ne sont plus payés depuis deux mois.


© Norwegian
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C'est un soulagement pour les 271 salariés de Norwegian Air Resources (NAR). "Les choses vont enfin avancer dans le bon sens", espère Damien Quéland, secrétaire du conseil social et économique (CSE). La désignation d'un liquidateur français par le tribunal de commerce de Bobigny le 6 mai va permettre à "l'assurance garantie des salaires (AGS) de se mettre enfin en place pour compenser notre perte de salaire depuis 67 jours", ajoute-t-il.

Pour le moment, c'est à Dublin que tout se joue. Là où Norwegian Air Resources Limited, la société qui chapeaute l'antenne française de la compagnie, a son siège. Depuis qu'un tribunal irlandais a prononcé la liquidation judiciaire le 1er mars, les salariés français sont dans le flou le plus total, n'arrivant pas à obtenir les documents qu'ils réclament et n'ont pas été payés en mars et avril.

Liquidation sans maintien d'activité

Le tribunal français a retenu l'absence de versement de salaire ainsi que le "non règlement des cotisations retraites au titre du dernier trimestre 2020" pour prononcer l'insolvabilité de Norwegian et donc sa "liquidation judiciaire sans maintien d'activité". Seule "ombre au tableau" selon Damien Quéland, "le liquidateur irlandais est censé travailler en lien avec le Français, et on n'a aucune certitude qu'il va y mettre de la bonne volonté". Une autre procédure judiciaire a été lancée contre le liquidateur irlandais pour l'obliger à fournir les documents nécessaires au déblocage de l'AGS, ce qu'il rechigne à faire. Une décision doit être rendue le 21 mai.

En parallèle, la ministre du Travail Élisabeth Borne et le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari ont écrit une lettre à leurs homologues norvégiens "pour faciliter une sortie positive de cette situation". "Il appartient à l'entreprise et son représentant de se conformer aux obligations légales et réglementaires françaises et européennes", écrivent les ministres.

Manque de diligence

"Depuis le début de cette procédure, les représentants de l'entreprise et le liquidateur irlandais ne font pas preuve de diligence", déplorent les ministres, conduisant à "bloquer certains dispositifs assurantiels auquel les salariés pourraient prétendre (assurance chômage, AGS)". "Cette situation n'est pas acceptable", est-il écrit, d'autant que Norwegian a bénéficié "du soutien de l'État français" à hauteur de 8 millions d'euros depuis le mois de mars 2020, insistent les ministres.

AFP

Vendredi 7 Mai 2021



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