Projet de loi "Mobilités" : les principales mesures

Les principales dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités, enrichi par les députés, ont été adoptées mardi 18 juin en première lecture par l'Assemblée nationale.
Côté routier, compétence a été donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h. Il sera désormais possible pour toutes les communes de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutiers, il sera possible de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). Les restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution seront systématiques. La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles - essence, diesel et gaz naturel – a été fixée à 2040. La sécurité des passages à niveau sera renforcée.
Côté ferroviaire, les régions pourront gérer directement les "petites lignes". Et le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit.
Côté aérien, à l'initiative des députés, une contribution, évaluée à 30 millions d'euros, sera créée pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène. Et le gouvernement commandera un rapport sur la fiscalité dans l'aérien.
Côté infrastructures, priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants. La diminution des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte de la pollution sonore ont été ajoutés parmi les objectifs. L'État a réaffirmé son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements. Et le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour créer des sociétés de projet, à l'image de la Société du Grand Paris.

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