Promotion du statut d’exportateur agréé


De nature à simplifier les formalités douanières et à en réduire les coûts, le statut d’exportateur agréé sécurise en outre les échanges commerciaux. Méconnus, ces avantages font l’objet d’une communication commune par la DGDDI et TLF Overseas auprès des acteurs du commerce international français.


© GPMM
© GPMM
"Simplifiez-vous l’origine préférentielle", le message des douanes françaises à l’attention des exportateurs est clair et relayé par TLF Overseas. Plusieurs accords bilatéraux entre l’Union européenne, ses États membres et des pays tiers, comme récemment la Corée du Sud, intègrent l’accès à des formalités douanières simplifiées. Une des particularités de ces accords est la mise en place de la certification de l’origine préférentielle, par l’exportateur du pays tiers ou originaire de la Communauté, directement sur la facture. Laquelle devient le seul document de preuve d’origine et supprime alors le recours au visa d’un EUR1. Simple, cette démarche s’accompagne en outre de réductions voire d’exemption des droits de douane... à condition d’obtenir le statut d’exportateur agréé (BOD n° 6833 du 20 juillet 2009).

Démarche à suivre

À l’aide d’un formulaire de quatre pages, le délai d’instruction pour obtenir ce statut est variable, selon la nature des produits. Dans le cas des exportateurs Pataugas et Thales Electron Devices par exemple, le traitement de la demande a pris une dizaine de jours seulement. Ce statut se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur sachant que les commissionnaires peuvent instruire les demandes pour le compte de leurs clients.

"Délivrance du statut en une dizaine de jours"


"Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d’exportation et de garantir les informations relatives à l’origine préférentielle que l’exportateur certifie sur la facture ou sur les autres documents commerciaux", explique Sandrine Castera du Bureau E1 de la DGDDI. "Quel que soit le nombre d’expéditions et sans limite de valeur", il suffit de faire une seule fois une déclaration préalable d’origine pour toutes les marchandises et pays d’exportation qui seront couverts par le statut d’exportateur agréé. Cette déclaration est déposée auprès d’un bureau unique pour tout le territoire national et pour toute la Communauté européenne. En sus de simplifier les démarches et d’en réduire leur coût, "le statut est un moyen de sécuriser les échanges commerciaux", souligne Jean-François Auzéau, président de la Commission Douane au sein de TLF Overseas.

Érick Demangeon

Jeudi 19 Avril 2012


Tags : oea, overseas, tlf



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy