Promotion du statut d’exportateur agréé
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"Simplifiez-vous l’origine préférentielle", le message des douanes françaises à l’attention des exportateurs est clair et relayé par TLF Overseas. Plusieurs accords bilatéraux entre l’Union européenne, ses États membres et des pays tiers, comme récemment la Corée du Sud, intègrent l’accès à des formalités douanières simplifiées. Une des particularités de ces accords est la mise en place de la certification de l’origine préférentielle, par l’exportateur du pays tiers ou originaire de la Communauté, directement sur la facture. Laquelle devient le seul document de preuve d’origine et supprime alors le recours au visa d’un EUR1. Simple, cette démarche s’accompagne en outre de réductions voire d’exemption des droits de douane... à condition d’obtenir le statut d’exportateur agréé (BOD n° 6833 du 20 juillet 2009).
Démarche à suivre
À l’aide d’un formulaire de quatre pages, le délai d’instruction pour obtenir ce statut est variable, selon la nature des produits. Dans le cas des exportateurs Pataugas et Thales Electron Devices par exemple, le traitement de la demande a pris une dizaine de jours seulement. Ce statut se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur sachant que les commissionnaires peuvent instruire les demandes pour le compte de leurs clients.
Démarche à suivre
À l’aide d’un formulaire de quatre pages, le délai d’instruction pour obtenir ce statut est variable, selon la nature des produits. Dans le cas des exportateurs Pataugas et Thales Electron Devices par exemple, le traitement de la demande a pris une dizaine de jours seulement. Ce statut se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur sachant que les commissionnaires peuvent instruire les demandes pour le compte de leurs clients.
"Délivrance du statut en une dizaine de jours"
"Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d’exportation et de garantir les informations relatives à l’origine préférentielle que l’exportateur certifie sur la facture ou sur les autres documents commerciaux", explique Sandrine Castera du Bureau E1 de la DGDDI. "Quel que soit le nombre d’expéditions et sans limite de valeur", il suffit de faire une seule fois une déclaration préalable d’origine pour toutes les marchandises et pays d’exportation qui seront couverts par le statut d’exportateur agréé. Cette déclaration est déposée auprès d’un bureau unique pour tout le territoire national et pour toute la Communauté européenne. En sus de simplifier les démarches et d’en réduire leur coût, "le statut est un moyen de sécuriser les échanges commerciaux", souligne Jean-François Auzéau, président de la Commission Douane au sein de TLF Overseas.
