Propeller Club de Lyon : L'arbitrage, "des procédures courtes et confidentielles"


Réputé discret, rapide, mais onéreux aussi, l’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges particulièrement utilisé par le mode maritime. Le Propeller Club de Lyon, que préside Me Frédéric Blanc, lui-même arbitre, a organisé sur le bateau "Navilys" une soirée placée sous ce thème de "L’arbitrage dans les transports internationaux".


L'arbitrage évite le passage devant les tribunaux © Franck André
L'arbitrage évite le passage devant les tribunaux © Franck André
Pourquoi avoir choisi le thème de l’arbitrage ? La plupart des professionnels préfèrent recourir à la conciliation, à la médiation ou la négociation…
Indépendamment du recours volontaire à l’arbitrage, les dispositions des conventions internationales relatives aux contrats de transports internationaux (tous modes de transport) peuvent conduire les chargeurs et les transporteurs à être impliqués dans une procédure d’arbitrage sans l’avoir décidé dans le cadre d’une procédure initiée par une autre partie au contrat de transport. Il est donc apparu opportun d’informer les transporteurs et les chargeurs des principales caractéristiques de l’arbitrage.

Quel est l’intérêt de recourir à l’arbitrage ?
L’arbitrage permet de régler les litiges dans des délais extrêmement courts, en bénéficiant du caractère confidentiel de la procédure et avec le recours à des arbitres spécialisés dans le domaine concerné.

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les pièges ?
Il est important de prévoir une clause compromissoire prévoyant le recours à l’arbitrage dès la rédaction des contrats afin de sécuriser juridiquement et par anticipation le traitement d’un litige.

Quel est le rôle de la CCI Internationale de Paris en matière d’arbitrage ?
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI, créée en 1923, est l’un des "fleurons" de l’arbitrage en matière de commerce international. Elle est dotée d’un règlement d’arbitrage reconnu et peut agir en qualité d’autorité de nomination, conformément au règlement d’arbitrage de la Cnudci. La qualité des sentences rendues par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI est unanimement et internationalement reconnue par les spécialistes.

Annick Béroud

Mardi 8 Novembre 2016



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