Quel avenir pour les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire ?

À l’origine de 20 % du fret et de 2 % des voyageurs du mode ferroviaire en France, les lignes de desserte fine des territoires rassemblent 12.000 km de voies classées dans les catégories 7 à 9 de l’UIC. Fixant les conditions de leur maintenance, cette classification ne tient pas compte en revanche de leur utilité réelle, locale notamment. C’est pour cette raison que le rapport Spinetta rendu public en février 2018 recommandait un audit ligne par ligne et une nouvelle segmentation. Si l’hypothèse d’une possible fermeture suggérée à l’époque n’a pas été retenue, plusieurs de ses propositions ont été appliquées puisque SNCF Réseau a remis en juillet 2018 l’audit préconisé. Et en novembre dernier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé de proposer d’ici septembre 2019 des référentiels de maintenance et d’exploitation adaptés aux lignes UIC 7 à 9.

Nouvelle mission

Pour compléter ces travaux, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a confié en janvier au préfet François Philizot une mission visant à définir une stratégie nationale pour ce réseau capillaire. Celle-ci devra être déclinée au plan régional pour prendre en compte l’hétérogénéité des lignes qui le compose en termes techniques, d’équipements et d’utilisation. Le calendrier fixé est contraint. Un premier état des lieux mené avec les régions sur les situations jugées prioritaires est attendu d’ici fin mars.

Il complétera notamment l’audit de SNCF Réseau en termes économiques et de coûts de gestion courante des lignes identifiées. Fin avril, des propositions techniques, de gouvernance et de financement seront proposées pour tenter de les pérenniser en y intégrant les éventuelles conséquences juridiques et réglementaires associées. Dans une troisième étape, des pilotes sur la base des solutions retenues seront menés avant un éventuel déploiement national.

Approches disruptives

C’est dans ce cadre que l’association TDIE, coprésidée par le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre et le député du Calvados Philippe Duron, a organisé un débat le 5 février à Paris. Illustrant la complexité et l’urgence de la tâche confiée à François Philizot, le réseau capillaire étudié se compose de 7.000 km de lignes empruntées par des voyageurs, 3.000 km utilisés par des transports de fret et 2.000 km sur lesquels circulent des trafics mixtes. "Seul un quart de ces lignes a un trafic de plus de vingt trains par jour", relève Patrick Jeantet. Le président de SNCF Réseau précise que 50 % de ce réseau capillaire est soumis à des limitations de vitesse en raison de sa vétusté. "L’entretien courant ne suffit plus, beaucoup de lignes ont besoin d’être rénovées" à raison d’un investissement estimé entre 600 à 700 millions d'euros par an contre 200 millions d'euros consacrés actuellement.
Se posent dès lors des questions autour des financements et d’éventuelles nouvelles répartitions entre le gestionnaire d’infrastructures et les collectivités territoriales. Si l’exemple du fret ne peut être reproduit à toutes les situations, il peut néanmoins inspirer à travers ses référentiels de maintenance adaptés et ses modes de financement faisant déjà intervenir l’Afitf, les régions et les chargeurs concernés via des délégations d’infrastructures conventionnées ou déléguées.