En croissance de 3 milliards d’euros environ par an sous le poids de ses intérêts, la dette de SNCF Réseau s’élève aujourd’hui à 46 milliards d’euros. Point essentiel du projet de réforme débattu actuellement au Parlement, le transfert d’une partie de ce fardeau à l’État est une condition pour redonner des marges de manœuvre au système ferroviaire français et à son gestionnaire d’infrastructures. Reste à définir quel sera le montant transféré ?
"En deux ou trois phases à partir de 2020, il sera compris entre 30 et 35 milliards d’euros", selon Jean-Baptiste Djebbari Bonnet, député, rapporteur du projet de loi "Pour un nouveau pacte ferroviaire" lors d’un débat organisé par TDIE le 23 mai à Paris. Cette reprise permettrait à SNCF Réseau d’atteindre l’équilibre économique en 2022 et un équilibre global à horizon 2026-2027. C’est dans cette perspective que Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, inscrit la stratégie industrielle du gestionnaire d’infrastructures baptisée "Nouvel’R".
Priorités de SNCF Réseau
En lien avec le fret, les grands objectifs de ce plan consistent tout d’abord à "renforcer la robustesse des grands nœuds ferroviaires saturés ou à fort potentiel". En parallèle, le déploiement de nouvelles technologies telles que le système de signalisation-contrôle ERMTS II "augmentera les capacités du réseau le plus utilisé". S’agissant des lignes capillaires, Patrick Jeantet invite à lever les tabous modaux dans une approche collaborative faisant intervenir les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux, chargeurs inclus. Pour orchestrer la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie, SNCF Réseau insiste sur l’efficacité de l’exploitation soutenue par la numérisation et l’automatisation accrues des organisations ainsi que par une plus grande flexibilité du travail. Pour améliorer le pilotage, le suivi et la visibilité du réseau, le gestionnaire souligne enfin la nécessité d’établir une gestion des actifs sur la durée avec une vision d’une quinzaine d’années.
Plan de relance du fret ferroviaire
Le passage à un réseau ferré fiable et à haute capacité suppose également la poursuite des investissements. Dans ce domaine, l’État s’est engagé à hauteur de 10 millions d’euros par jour pendant dix ans, soit sur un investissement global de 36 milliards d’euros. La volonté de renforcer l’attractivité du rail et des circulations des trains sur le réseau s’accompagnera, en parallèle, d’une remise à plat de la trajectoire des péages ferroviaires définie dans le contrat d’objectifs 2017-2026 le 20 avril 2017 entre l’État et SNCF Réseau.
Priorités de SNCF Réseau
En lien avec le fret, les grands objectifs de ce plan consistent tout d’abord à "renforcer la robustesse des grands nœuds ferroviaires saturés ou à fort potentiel". En parallèle, le déploiement de nouvelles technologies telles que le système de signalisation-contrôle ERMTS II "augmentera les capacités du réseau le plus utilisé". S’agissant des lignes capillaires, Patrick Jeantet invite à lever les tabous modaux dans une approche collaborative faisant intervenir les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux, chargeurs inclus. Pour orchestrer la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie, SNCF Réseau insiste sur l’efficacité de l’exploitation soutenue par la numérisation et l’automatisation accrues des organisations ainsi que par une plus grande flexibilité du travail. Pour améliorer le pilotage, le suivi et la visibilité du réseau, le gestionnaire souligne enfin la nécessité d’établir une gestion des actifs sur la durée avec une vision d’une quinzaine d’années.
Plan de relance du fret ferroviaire
Le passage à un réseau ferré fiable et à haute capacité suppose également la poursuite des investissements. Dans ce domaine, l’État s’est engagé à hauteur de 10 millions d’euros par jour pendant dix ans, soit sur un investissement global de 36 milliards d’euros. La volonté de renforcer l’attractivité du rail et des circulations des trains sur le réseau s’accompagnera, en parallèle, d’une remise à plat de la trajectoire des péages ferroviaires définie dans le contrat d’objectifs 2017-2026 le 20 avril 2017 entre l’État et SNCF Réseau.
"Remise à plat de la trajectoire des péages ferroviaires"
Cette révision concerne en premier lieu le fret ferroviaire comme l’ont annoncé Édouard Philippe, Premier ministre, le 16 avril, puis Élisabeth Borne le 3 mai. Dans un nouveau plan de relance du fret ferroviaire attendu dans les prochains jours, il est également prévu "un meilleur accès au réseau par la garantie de sillons adaptés aux besoins" et le maintien "du soutien public au transport combiné".
Travaux parlementaires
L’ensemble de ces mesures en faveur du système ferroviaire et de son segment marchandises est suspendu au vote du projet de loi "Pour un nouveau pacte ferroviaire". Après un vote favorable à l’Assemblée nationale début avril, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat l’a adopté à son tour le 23 mai. Enrichi de quelques amendements sur l’affirmation de l’unité sociale du groupe SNCF, la priorité donnée au volontariat en cas de transfert ou le maintien de l’intégralité de la rémunération des cheminots, l’examen du texte en séance publique débutera le 29 mai au Sénat.