Quelles règles pour la navigation dans l'Arctique ?


Représentant plus de 80 % de la flotte marchande mondiale, l'International Chamber of Shipping plaide pour une clarification de la gouvernance des eaux de navigation arctiques. Face au risque d'une multiplication de droits côtiers, elle défend l'application des conventions internationales de l'OMI et son futur "Code polaire".


© USGS
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À l'heure où la navigation augmente progressivement dans l'Arctique, l'International Chamber of Shipping (ICS) a précisé dans une communication sa position sur les règles de navigation dans ses eaux. Porte-parole des armateurs, elle souligne l'importance pour les pays côtiers concernés de respecter la Convention internationale Montego Bay sur le droit de la mer ainsi que toutes les conventions OMI pertinentes telles que Solas et Marpol.

"Achèvement du "Code polaire" dans le courant de l'année"

La Chambre estime ainsi que le régime de "passage en transit" pour les détroits servant à la navigation internationale prévaut sur les droits des États côtiers. "Il y a une prise de conscience sur la nécessité d'un degré élevé de précautions lorsque les navires empruntent les eaux arctiques. Toutefois, l'instance compétente pour les traiter est l'OMI qui élabore actuellement un Code polaire qui devrait être obligatoire", explique Simon Bennet, directeur des relations extérieures de l'ICS.

Éviter des mesures unilatérales

L'achèvement de ce "Code polaire" est prévu dans le courant de l'année. "Il est important que les pays arctiques évitent la mise en œuvre de mesures unilatérales qui s'opposeraient aux conventions OMI et à ses dispositions". L'ICS craint en outre la mise en œuvre par ces derniers de règles "discriminatoires" sur les normes de construction navale et leurs équipements par exemple, susceptibles de porter atteinte aux droits des navires sous pavillon tiers. Dans un second volet, la communication de l'ICS se consacre au développement des infrastructures de sécurité et de protection de l'environnement ainsi que sur la fourniture de services permettant une navigation continue dans les eaux arctiques.

Érick Demangeon

Mercredi 16 Janvier 2013





     

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