Sur 117 États du pavillon analysés, quinze répondent à la totalité des dix-huit critères de qualité retenus par l’ICS. Actualisé chaque année, ce tableau des performances des États du pavillon démontre que l’image négative associée aux pavillons dits "de complaisance" est de moins en moins justifiée. Ce constat dressé par l’organisation internationale qui regroupe les associations nationales d’armateurs, dont Armateurs de France, s’appuie sur les résultats obtenus par les Bermudes, les îles Caïman, le Liberia ou encore les îles Marshall. Sur la base des travaux de l’ICS, ces quatre pavillons affichent un "sans faute" sur les dix-huit critères analysés au même titre que la Belgique, le Danemark, la Grèce, Singapour ou les Pays-Bas, la Corée du Sud, Hong Kong et le Japon. De son côté, la France obtient la note de dix-sept sur dix-huit comme les Bahamas. Soulignant que les huit principaux pavillons dits de complaisance "rassemblent les deux tiers de la flotte mondiale", l’ICS déduit à l’appui de sa dernière étude que la flotte mondiale "montre des niveaux impressionnants de performance".
Bases de calcul
Autour de six catégories, les critères de qualité retenus par l’ICS reposent sur des informations publiques. Cette base de données collecte tout d’abord les contrôles par les États du port à partir de trois accords internationaux : Paris Mou, Tokyo Mou et l’USCG Qualship 21 qui concerne uniquement les États-Unis et où le pavillon français n’a pas obtenu cette année son sésame. Une deuxième catégorie concerne la ratification de sept conventions maritimes internationales principales.
Bases de calcul
Autour de six catégories, les critères de qualité retenus par l’ICS reposent sur des informations publiques. Cette base de données collecte tout d’abord les contrôles par les États du port à partir de trois accords internationaux : Paris Mou, Tokyo Mou et l’USCG Qualship 21 qui concerne uniquement les États-Unis et où le pavillon français n’a pas obtenu cette année son sésame. Une deuxième catégorie concerne la ratification de sept conventions maritimes internationales principales.
"Le pavillon français obtient la note de 17 sur 18"
Parmi elles, on trouve la réglementation sur la sécurité des navires Solas, sur la protection de l’environnement Marpol, ou sur la formation et les conditions de travail des personnels navigants STCW et MLC. Fondé sur le recours d’audits réalisés par des sociétés de classification reconnues pour la qualité et l’indépendance de leur travail, le respect de la recommandation A.739 de l’OMI est un autre critère tout comme l’âge moyen de la flotte. Bien que l’âge moyen bas soit considéré comme un indicateur positif, l’ICS rappelle "que l’état d’un navire est surtout déterminé par son niveau d’entretien et de maintenance". Les deux dernières catégories reprennent les États qui répondent favorablement aux recommandations de reporting à l’OMI et à l’OIT (Organisation internationale du travail), et qui participent aux trois principaux comités de l’OMI : sécurité, environnement et juridique.