RFF et SNCF au chevet du futur GIU
Passage de la relais à la présidence de RFF entre Hubert Du Mesnil et Jacques Rapoport © RFF
Fraîchement nommé à la présidence de RFF, Jacques Rapoport a reçu du gouvernement sa lettre de mission placée sous le signe de la réforme du système ferroviaire français. En lien avec la SNCF, la présentation "dans les tout prochains mois" d'un projet de schéma d'organisation et de mise en place du Gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) regroupant RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et la SNCF Infra en est la priorité.
"Un accès au réseau libre et non discriminatoire"
Au lendemain de la condamnation de Fret SNCF par l'autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles (décision du 18 décembre), la lettre de mission insiste sur les liens fonctionnels à mettre en place entre le futur GIU et l'entreprise ferroviaire nationale. À ce titre, RFF et cette dernière devront "élaborer les grandes lignes d'un projet de code de réseau pour améliorer le fonctionnement opérationnel du système, et notamment permettre l'accès libre et non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau". Intégrant la recherche de leviers d'optimisation pour assurer la pérennité économique du GIU, une lettre de mission avec les mêmes objectifs a été adressée à Guillaume Pepy, président de la SNCF...
Calendrier
Le projet de réforme du système français à été confié à Jean-Louis Bianco qui doit remettre son rapport aux pouvoirs publics avant la fin du mois de mars. Outre la création d'un GIU, ses conclusions aborderont la délicate question de la régulation économique et financière afin de permettre la maîtrise de son endettement. Autre point délicat traité : la définition d'un pacte social harmonisé incluant le maintien du statut et la protection sociale des cheminots. Jean-Louis Bianco devra enfin s'assurer que ses propositions soient "euro-compatibles", et respecter la position de la France sur l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence. Transmise à la Commission européenne, celle-ci préconise "la liberté de choix d'organisation dès lors que les critères d'égal accès au réseau sont remplis". L'examen par le Parlement du projet de loi de réforme du système ferroviaire français est programmé d'ici la fin du premier semestre.
