RFF mis en examen pour homicides involontaires



© SNCF
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Les juges qui enquêtent sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny ont mis en examen mardi 16 septembre Réseau ferré de France (RFF) pour "homicides et blessures involontaires" et devraient réserver le même sort à la SNCF jeudi 18 septembre. Cette mise en examen intervient un an et deux mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne, qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013.
À la sortie de l'audition, l'avocat de RFF, Antonin Lévy, a dit qu'il prenait acte de la mise en examen. "Compte tenu de l'importance de la catastrophe, c'est une décision qui était attendue", a-t-il déclaré. Elle concerne uniquement RFF en tant que personne morale et pas son patron Jacques Rapoport, a-t-il souligné. Ce dernier n'avait d'ailleurs pas fait le déplacement jusqu'au tribunal d'Évry. De même, Guillaume Pepy ne devrait pas être présent jeudi 18 septembre lors de l'audition de la SNCF.
Cette nouvelle étape dans l'instruction de l'accident fait suite à la publication début juillet du rapport des experts judiciaires, auquel RFF aura dorénavant accès en raison de sa mise en examen. Les experts avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train et avaient surtout mis en cause les règles de maintenance. Mais pour RFF, l'entreprise qui gère l'infrastructure du réseau de chemins de fer, "la question de la maintenance n'est pas de sa responsabilité". "Il y a une incompréhension quant aux raisons juridiques qui justifient cette mise en examen", a estimé Antonin Lévy. RFF s'est néanmoins félicité de pouvoir "enfin" avoir accès au dossier, ce qui lui permettra de "mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer à la manifestation de la vérité".
Anticipant cette décision des juges, la principale association de victimes avait exprimé ses regrets que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui" ne soit pas retenue. "Pour nous, ce n'est pas une maladresse, c'est un déficit de maintenance qui a causé le déraillement. On va voir comment ils vont s'expliquer", a déclaré le président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, Thierry Gomes.
L'enjeu est maintenant de savoir si RFF et la SNCF vont demander une contre-expertise. "S'ils la demandent, on repart de zéro et cela pourrait prolonger l'instruction de dix-huit mois", a estimé le président de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) Stéphane Gicquel.

Diane Falconer

Mardi 16 Septembre 2014



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