
© RFF/Capa/Marie Genel (Toma)
Le conseil d'administration de RFF s'est prononcé "en faveur d’une évolution modérée des péages" pour les lignes voyageurs, équivalente à l’inflation ferroviaire, augmentée de 0,3 % au maximum. L'inflation ferroviaire intègre l'augmentation des coûts de maintenance et d'entretien du réseau, notamment des prix des matières premières (acier, cuivre...). Elle s'élevait en 2011 à 5,8 %. RFF répond ainsi à une demande du ministère des Transports et de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui avaient réclamé, fin janvier, au gestionnaire du réseau une visibilité à plus long terme de ses tarifs de péages. Il s'agissait, selon le ministère, "de permettre aux entreprises ferroviaires d'arrêter leurs choix opérationnels dans la durée" et, pour l'Araf, "d'offrir aux entreprises ferroviaires et aux autorités organisatrices (État et Régions notamment) une vision pluriannuelle de l’évolution économique du système ferroviaire".
"Nouvel engagement pour la période 2014-2018"
RFF, qui présente habituellement ses tarifs dix-huit mois à l'avance a prévu, en août dernier, que les péages augmenteraient en 2013 de 7,4 % pour les TGV et de 4,3 % pour les autres types de trafics. Son nouvel engagement concerne donc la période 2014-2018. RFF assure, par ailleurs, avoir intégré dans son calendrier la récente proposition de la SNCF d'améliorer "la productivité d'environ 1,5 % par an en matière d'entretien et du réseau sur la période 2013-2020, à compter de l'unification des métiers d'infrastructure". Le système ferroviaire français, particulièrement tortueux, a prévu que la maintenance et l'entretien du réseau soient assurés par la SNCF (via sa branche "SNCF Infra") pour le compte de RFF.
Un sujet de tension
Le dispositif prévoit, en outre, que la compagnie ferroviaire s'acquitte auprès du gestionnaire d'une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares. Les tarifs sont un sujet de tension récurrent entre les deux entreprises. Pour parvenir à résorber sa dette (32 milliards d'euros en 2010), RFF devrait augmenter les péages de manière significative pour assurer ses missions d’entretien et de rénovation du réseau. De son côté, la SNCF supporte mal l’augmentation des péages qui contribue à creuser son déficit (8,5 milliards en 2010) et pénalise la rentabilité actuelle de ses lignes à grande vitesse.
La compagnie ferroviaire, qui a gelé jusqu'en 2015 ses nouvelles commandes auprès d'Alstom qui construit notamment les rames TGV, a accueilli avec satisfaction la décision de RFF d'offrir une vision à plus long terme de ses tarifs. "Avec la visibilité sur les péages TGV, nous pouvons cesser de fermer systématiquement, parce que trop risqués, les dossiers d'acquisition de matériel TGV", a assuré son président, Guillaume Pepy.