Rail : le gouvernement a amendé son projet de cadre social unifié


Le gouvernement a amendé son projet harmonisant les régimes de travail du secteur ferroviaire, répondant en partie aux demandes de la SNCF.


Le texte doit entrer en vigueur le 1er juillet © RFF Michel Caumes
Le texte doit entrer en vigueur le 1er juillet © RFF Michel Caumes
La réforme ferroviaire votée à l'été 2014 prévoyait la création d'un cadre social unifié dans le rail, en vue de la libéralisation totale du secteur, prévue par étapes d'ici 2026. Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a récemment consulté les partenaires sociaux après l'envoi d'un premier "avant-projet" de "décret-socle", définissant les durées maximales de travail, repos, astreintes et dérogations notamment. La première mouture du texte, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, a mis les cheminots en grève mercredi 9 mars, à l'appel des syndicats représentatifs à la SNCF.

115 jours annuels de repos

Dans sa "version stabilisée", le gouvernement maintient le chiffre de 115 jours annuels de repos (hors congés payés et jours fériés) pour les personnels roulants. Mais il introduit, à la demande de la SNCF, la garantie pour les cheminots d'avoir un certain nombre de jours de repos consécutifs et de dimanches. "Les 115 périodes de repos de 24 heures comprennent au moins 30 repos doubles", dont 14 qui doivent absolument inclure un dimanche. En revanche, il remet toujours en cause le "taquet" dit du "19-6", cher aux cheminots, qui impose de ne pas travailler après 19 heures la veille d'un repos hebdomadaire et de ne pas redémarrer la semaine avant 6 heures. Le gouvernement a par ailleurs supprimé un passage polémique qui prévoyait de ne pas "tenir compte des temps d'attente d'une durée inférieure à deux heures". Le texte précise que la durée quotidienne de travail ne peut dépasser 10 heures. Elle est réduite à 8 h 30 quand plus de 2 h 30 sont effectuées la nuit - contre 9 heures dans la précédente version - et donne lieu à compensation au-delà de 8 heures pour les travailleurs de nuit.

AFP

Mercredi 16 Mars 2016



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