Recours de Corsair contre les aides à Air Austral


La compagnie Corsair a contesté devant la justice administrative l'aide financière des collectivités de la Réunion pour la recapitalisation de sa rivale Air Austral, estimant qu'elle "fausse le jeu de la concurrence".


Recours de Corsair contre les aides à Air Austral
Corsair avait demandé en juillet au tribunal administratif de Saint-Denis, dans le cadre d'un référé suspensif, d'invalider les délibérations des conseils régional et général de La Réunion portant sur leur participation à la recapitalisation d'Air Austral. Le 14 août lors d'une audience devant la même instance, la compagnie a de nouveau contesté ces aides. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré mais la compagnie avait par ailleurs déposé un second recours sur le fond, qui sera examiné ultérieurement par la juridiction. "Nous considérons que les fonds apportés par les deux collectivités locales à Air Austral constituent une aide d'État qui aurait dû avoir l'aval de la Commission européenne, car elle perturbe le jeu normal de la concurrence entre les compagnies", a déclaré Sylvain Bosc, directeur général adjoint de Corsair.

Mesure d'intérêt général ?

Le 6 juillet dernier, le conseil général et le conseil régional de La Réunion, actionnaires majoritaires d'Air Austral par le biais d'une société d'économie mixte, la Sematra, ont participé à hauteur de 63,5 millions d'euros à l'augmentation de capital de la compagnie, confrontée à des pertes d'exploitation de 50 millions d'euros en 2011-2012.
Les interventions de fonds publics sont interdites par Bruxelles quand elles sont susceptibles de fausser la concurrence mais sont autorisées quand elles participent à l'intérêt général. Selon Air Austral, la participation des collectivités est "légale", les mesures prises par la compagnie (modification des programmes des vols, baisse des prix, etc) devant permettre à terme à la compagnie de retrouver l'équilibre. Les avocats des deux collectivités ont estimé que celles-ci ont agi en "investisseur avisé" et que les mesures prises par Air Austral sauvegardent les intérêts des actionnaires.

AFP

Jeudi 16 Août 2012





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