Le Conseil d'État a rejeté lundi 6 mai le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de plus de 30 % du tarif des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes à partir du 15 mai.
"Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire", a réagi un porte-parole de l'aéroport de Nice, deuxième de France en termes de passagers derrière les aéroports de Paris.
La société des Aéroports de Côte d'Azur (ACA), gestionnaire des deux plateformes, avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé, à compter du 15 mai, une baisse de 33,4 % des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif.
L'ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d'augmentation des tarifs des redevances aéroportuaires pour financer les services publics assurées sur les plateformes (l'usage des installations pour la réception des passagers, l'atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports et l'État.
"Nous nous réservons le droit d'engager une action sur le fond", a poursuivi le porte-parole de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. "Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d'investissement pour les infrastructures", a-t-il ajouté.
Le Conseil d'État, dans sa décision, estime que les moyens invoqués par la société, en "l'état de l'instruction, ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".
"Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire", a réagi un porte-parole de l'aéroport de Nice, deuxième de France en termes de passagers derrière les aéroports de Paris.
La société des Aéroports de Côte d'Azur (ACA), gestionnaire des deux plateformes, avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé, à compter du 15 mai, une baisse de 33,4 % des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif.
L'ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d'augmentation des tarifs des redevances aéroportuaires pour financer les services publics assurées sur les plateformes (l'usage des installations pour la réception des passagers, l'atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports et l'État.
"Nous nous réservons le droit d'engager une action sur le fond", a poursuivi le porte-parole de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. "Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d'investissement pour les infrastructures", a-t-il ajouté.
Le Conseil d'État, dans sa décision, estime que les moyens invoqués par la société, en "l'état de l'instruction, ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".
