Quatre ans après l'entrée en vigueur de l'Import Control System en Europe, le bilan est mitigé. En perspective du nouveau Code des douanes de l'Union d'ici mai 2016, la refonte du dispositif est annoncée avec de nouveaux délais pour l'envoi anticipé des données en aérien, la mise en œuvre d'un guichet unique et du concept "multiple filling".
En aérien comme en maritime, de nouvelles réflexions autour des procédures sûreté-sécurité ICS à l'import et ECS à l'export sont engagées. "Les deux dispositifs s'appuient sur une déclaration anticipée ou sommaire de données avant ou pendant l'opération de transport", rappelle Georges Cantonne attaché technique à l'Organisation mondiale des douanes (OMD). "Ces déclarations servent à réaliser des analyses de risque en amont", menées en Europe par les administrations douanières de chaque État membre. Le cœur des études en cours concerne l'ICS. Pour le secteur aérien, cette procédure impose que la déclaration sommaire d'entrée (ENS) soit transmise au premier État membre touché au moment du décollage de l'avion pour les vols court-courriers, et 4 heures avant l'arrivée de l'avion pour les vols long-courriers. En maritime, l'envoi de l'ENS est effectué…
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