Réforme du rail : Bruxelles plie mais ne cède pas
© Franck Andre
La Commission européenne présentait mercredi 30 janvier ses propositions pour ouvrir définitivement le rail à la concurrence mais elle a renoncé à imposer le démantèlement des sociétés intégrées comme la Deutsche Bahn ou la SNCF, selon une source proche du dossier.
Le Commissaire aux Transports, Siim Kallas, a donc plié devant les réserves de l'Allemagne et de la France mais il n'a pas cédé sur le fond de son projet. "La séparation entre les activités de gestion des infrastructures et celles d'exploitation reste la règle pour 2019", a-t-on expliqué de même source. Mais si des structures intégrées existent encore lors de l'entrée en vigueur de cette réforme, elles pourront être maintenues à condition de respecter des règles très strictes pour éviter des pratiques discriminatoires, a-t-on précisé. En résumé, "Elles auront toutes les charges liées à la propriété, sans les bénéfices".
Siim Kallas a tenu compte des objections formulées par les autorités françaises et allemandes. Il devrait ainsi éviter le risque d'ensablement de son projet de réforme. Sa proposition renforce l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure, dont toutes les décisions seront prises de manière autonome et qui se verra garantir un accès à des financements. Si des pratiques discriminatoires sont constatées dans les pays où une structure de holding a été maintenue, cette société pourra se voir limiter la possibilité d'accéder aux marchés hors de ses frontières.
Le Commissaire aux Transports, Siim Kallas, a donc plié devant les réserves de l'Allemagne et de la France mais il n'a pas cédé sur le fond de son projet. "La séparation entre les activités de gestion des infrastructures et celles d'exploitation reste la règle pour 2019", a-t-on expliqué de même source. Mais si des structures intégrées existent encore lors de l'entrée en vigueur de cette réforme, elles pourront être maintenues à condition de respecter des règles très strictes pour éviter des pratiques discriminatoires, a-t-on précisé. En résumé, "Elles auront toutes les charges liées à la propriété, sans les bénéfices".
Siim Kallas a tenu compte des objections formulées par les autorités françaises et allemandes. Il devrait ainsi éviter le risque d'ensablement de son projet de réforme. Sa proposition renforce l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure, dont toutes les décisions seront prises de manière autonome et qui se verra garantir un accès à des financements. Si des pratiques discriminatoires sont constatées dans les pays où une structure de holding a été maintenue, cette société pourra se voir limiter la possibilité d'accéder aux marchés hors de ses frontières.
