Réforme du rail : vers la fin du statut des cheminots


Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé qu'il veut une adoption "avant l'été" de la réforme de la SNCF, qui prévoit notamment la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues, ajoutant qu'il entendait recourir aux ordonnances.


"Le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités" © SNCF
"Le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités" © SNCF
"La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu'ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien", a indiqué le chef du gouvernement lors d'une intervention à Matignon lundi 26 février. "Nous voulons regarder la réalité en face", a-t-il insisté, en estimant qu'"il est temps d'oser mener la réforme que tous les Français savent nécessaire".
Constatant qu'"il faut plus d'efficacité et de souplesse à la SNCF", il a indiqué vouloir réorganiser le groupe public. Il convient, selon lui, d'"examiner calmement" sa transformation en société nationale à capitaux publics, comme l'a préconisé l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, dans un récent rapport sur l'avenir du système ferroviaire français.
Une telle transformation serait "l'inverse d'une privatisation puisque l'État y détiendrait des titres incessibles", a-t-il martelé. "Ce n'est pas une réforme qui préparerait la privatisation de la SNCF : la SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera", a souligné Édouard Philippe.
Les futurs employés de la SNCF devront en outre bénéficier, selon lui, "des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail". "À l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut" de cheminot - à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange -, a-t-il expliqué, reprenant une des propositions phare du rapport Spinetta.
La SNCF, elle, devra présenter "avant l'été", et après concertation, "un projet stratégique d'entreprise", garantissant "une meilleure qualité de service pour les usagers des transports" et "une gestion plus efficace", tout en étant "porteuse d'un nouveau contrat social avec les cheminots".

"La ministre des Transports a annoncé deux mois de concertation"


Quant à la très lourde dette de SNCF Réseau (46,6 milliards d'euros à la fin 2017), "l'État prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat", quand la SNCF aura fait des efforts, a déclaré Édouard Philippe. Il lui a demandé notamment d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30 % plus cher qu'ailleurs".
Pour tenter de calmer les élus locaux, le Premier ministre a pris ses distances avec les préconisations de Jean-Cyril Spinetta qui souhaitait faciliter la fermeture des "petites lignes" peu fréquentées dont la rénovation coûterait trop cher. "Ce n'est pas une réforme des petites lignes", a assuré Édouard Philippe. "Dans bien des territoires, le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités."
La ministre des Transports, Élisabeth Borne a annoncé deux mois de concertation, en mars et avril, pour préciser le contenu de la réforme. Quel qu'en soit le résultat, Édouard Philippe a déjà dit que, "face à l'urgence", son gouvernement entendait légiférer par ordonnances. "Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a-t-il plaidé, précisant qu'il comptait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques". Le "quatrième paquet ferroviaire" européen qui prévoit l'arrivée de la concurrence sur les rails devra notamment être transcrit dans le droit français avant le 25 décembre.

Manifestation le 22 mars

Déjà échaudés par une éventuelle atteinte aux statuts de la SNCF et des cheminots, et par l'arrivée annoncée de la concurrence, les syndicats CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT ont déjà menacé le gouvernement d'un "conflit majeur" s'il choisissait la voie des ordonnances, comme pour la loi travail. Ces derniers n'appellent pour l'instant qu'à une manifestation le 22 mars, mais ils ont convenu de se concerter mardi 27 février.
"Je ne cherche l'affrontement avec personne", a assuré Édouard Philippe. "Mais", a-t-il averti, "si certains sujets s'enlisent, au cours des concertations, en pâtissant de tentatives d'obstruction ou de rapports de force verrouillés, si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités".

Jérémy Marot et Jean Liou

Lundi 26 Février 2018



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