Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire à une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine.
Concernant la réforme ferroviaire, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a été approuvé lundi 11 juin par 12 voix sur 14, après plus d'une heure d'échanges. Il devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 13 juin, puis le Sénat jeudi 14 juin.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, "nous avons étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert", au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a indiqué Laurianne Rossi, députée LREM, se félicitant d'"un signal supplémentaire" à l'adresse des syndicats. "Un point précise l'indépendance de SNCF Réseau", un autre porte sur des "pouvoirs de l'Arafer" (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari, saluant "un texte équilibré".
La CFDT Cheminots, l'un des deux syndicats de la SNCF – avec l'Unsa – qui avaient proposé des modifications à la CMP, a regretté que celle-ci n'ait permis "aucune avancée sociale ni prise en compte de ses propositions d'amendements". "Le texte de loi ferroviaire est passé en CMP", mais "cette étape n'a pas entamé la détermination des cheminots", a affirmé la CGT Cheminots. L'Unsa ferroviaire "se félicite du maintien" des avancées qu'elle avait obtenues au Sénat, mais déplore cette "régression sociale historique" qu'est l'arrêt des recrutements au statut de cheminot.
Le ministère chargé des Transports a salué de son côté un "texte qui marque l'aboutissement de plus de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de construction avec les parlementaires". "Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut", a-t-il relevé. "Avec cet accord en CMP ouvrant la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours, la réforme arrive désormais à son terme", a noté la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.
Des appels à lever la grève ont été lancés aux syndicats. "La loi va être votée (...) ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n'est pour embêter la France et les Français", a déclaré Gérard Cornu (LR), rapporteur au Sénat. "Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement", a jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. "Chacun a réussi à s'extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers", selon son homologue à l'Assemblée, Barbara Pompili (LREM). "Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et permettre à cette grève de se terminer", a abondé le député Damien Adam (LREM).
Mais le député Insoumis Éric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué "un pacte LR-LREM sur le dos du service public ferroviaire". "Rien de changé à une loi qui casse le service public : statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA" (société anonyme), a-t-il critiqué. Les deux socialistes qui ont participé à la commission, Olivier Jacquin et Christophe Bouillon, font état d'une CMP "conclusive mais pas satisfaisante". "Ce projet de loi ne constitue en rien la révolution ferroviaire annoncée", écrivent-ils.
Les syndicats de la SNCF, qui veulent maintenir la pression sur le gouvernement, ont appelé à durcir la grève mardi 12 juin. Ils se réuniront mercredi 13 juin, notamment pour préparer une position unitaire en vue de la table ronde tripartite syndicats-patronat-gouvernement organisée vendredi 15 juin par Élisabeth Borne sur la convention collective nationale (CCN) du secteur ferroviaire. "Il faut que le ministère s'engage sur le cadrage global de la CCN", a déclaré lundi Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, "nous avons étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert", au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a indiqué Laurianne Rossi, députée LREM, se félicitant d'"un signal supplémentaire" à l'adresse des syndicats. "Un point précise l'indépendance de SNCF Réseau", un autre porte sur des "pouvoirs de l'Arafer" (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari, saluant "un texte équilibré".
La CFDT Cheminots, l'un des deux syndicats de la SNCF – avec l'Unsa – qui avaient proposé des modifications à la CMP, a regretté que celle-ci n'ait permis "aucune avancée sociale ni prise en compte de ses propositions d'amendements". "Le texte de loi ferroviaire est passé en CMP", mais "cette étape n'a pas entamé la détermination des cheminots", a affirmé la CGT Cheminots. L'Unsa ferroviaire "se félicite du maintien" des avancées qu'elle avait obtenues au Sénat, mais déplore cette "régression sociale historique" qu'est l'arrêt des recrutements au statut de cheminot.
Le ministère chargé des Transports a salué de son côté un "texte qui marque l'aboutissement de plus de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de construction avec les parlementaires". "Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut", a-t-il relevé. "Avec cet accord en CMP ouvrant la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours, la réforme arrive désormais à son terme", a noté la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.
Des appels à lever la grève ont été lancés aux syndicats. "La loi va être votée (...) ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n'est pour embêter la France et les Français", a déclaré Gérard Cornu (LR), rapporteur au Sénat. "Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement", a jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. "Chacun a réussi à s'extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers", selon son homologue à l'Assemblée, Barbara Pompili (LREM). "Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et permettre à cette grève de se terminer", a abondé le député Damien Adam (LREM).
Mais le député Insoumis Éric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué "un pacte LR-LREM sur le dos du service public ferroviaire". "Rien de changé à une loi qui casse le service public : statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA" (société anonyme), a-t-il critiqué. Les deux socialistes qui ont participé à la commission, Olivier Jacquin et Christophe Bouillon, font état d'une CMP "conclusive mais pas satisfaisante". "Ce projet de loi ne constitue en rien la révolution ferroviaire annoncée", écrivent-ils.
Les syndicats de la SNCF, qui veulent maintenir la pression sur le gouvernement, ont appelé à durcir la grève mardi 12 juin. Ils se réuniront mercredi 13 juin, notamment pour préparer une position unitaire en vue de la table ronde tripartite syndicats-patronat-gouvernement organisée vendredi 15 juin par Élisabeth Borne sur la convention collective nationale (CCN) du secteur ferroviaire. "Il faut que le ministère s'engage sur le cadrage global de la CCN", a déclaré lundi Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire.
