Règles de Hambourg de 1978
Sous la pression des pays en développement, qui estimaient que les règles de La Haye avaient été élaborées à l’époque par des « nations maritimes coloniales » à leur profit, ont eu lieu des renégociations.
Celles-ci ont abouti en 1978 à la convention des Nations unies sur le transport des marchandises par mer, les Règles de Hambourg. Celles-ci ont adopté une nouvelle approche de la responsabilité du transporteur maritime, au profit des chargeurs. Là, c’est le transporteur qui est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis pendant que les marchandises étaient sous sa garde à moins de prouver que toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter les pertes ou les dommages avaient bien été prises.
Ces règles tiennent compte des nouvelles catégories de marchandises transportées, technologies et méthodes de chargement ainsi que des pertes découlant des retards de livraison.
Elle est entrée en vigueur en 1992. Néanmoins, aucune des grandes nations commerçantes n’a souscrit aux Règles de Hambourg dont les dispositions n’ont par ailleurs guère été reprises dans les législations nationales.
Les Règles de Hambourg sont ratifiées par 29 États représentant moins de 1 % de la flotte de marchande mondiale et s’appliquent actuellement à moins de 5 % du commerce maritime global.
Celles-ci ont abouti en 1978 à la convention des Nations unies sur le transport des marchandises par mer, les Règles de Hambourg. Celles-ci ont adopté une nouvelle approche de la responsabilité du transporteur maritime, au profit des chargeurs. Là, c’est le transporteur qui est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis pendant que les marchandises étaient sous sa garde à moins de prouver que toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter les pertes ou les dommages avaient bien été prises.
Ces règles tiennent compte des nouvelles catégories de marchandises transportées, technologies et méthodes de chargement ainsi que des pertes découlant des retards de livraison.
Elle est entrée en vigueur en 1992. Néanmoins, aucune des grandes nations commerçantes n’a souscrit aux Règles de Hambourg dont les dispositions n’ont par ailleurs guère été reprises dans les législations nationales.
Les Règles de Hambourg sont ratifiées par 29 États représentant moins de 1 % de la flotte de marchande mondiale et s’appliquent actuellement à moins de 5 % du commerce maritime global.
