Règles de La Haye de 1924



Les règles de La Haye représentent la première tentative menée par la communauté internationale pour s’entendre sur des règles uniformes afin de résoudre la question de la responsabilité des armateurs en cas de perte ou de vol de la marchandise. Elles définissent la responsabilité minimale obligatoire des transporteurs à laquelle il leur est impossible de se soustraire. Selon ces règles, c’est le chargeur qui supporte le coût des marchandises perdues ou endommagées s’il n’est pas en mesure de prouver que le navire n’était pas apte à la navigation, était mal géré ou incapable d’assurer le transport de la marchandise dans les bonnes conditions.

Ces dispositions ont souvent donné matière à débat entre armateurs et chargeurs sur la question de la juste répartition des responsabilités. Les règles de La Haye constituent la base des législations nationales dans pratiquement toutes les grandes nations commerçantes du monde et s’appliquent sans doute à plus de 90 % du commerce mondial. Elles ont été actualisées par deux protocoles qui n’ont pas modifié leurs dispositions fondamentales en matière de responsabilité, dont celui de Bruxelles en 1968 (amendement de Visby).

Celui-ci a ajouté deux éléments principaux aux règles de La Haye : la majoration des montants de la responsabilité et inclusion d’une clause spécifique de limitation applicables aux conteneurs. D’autres amendements ont également été apportés, notamment une nouvelle définition du champ d’application et certaines précisions visant à assurer une meilleure protection à l’acquéreur de bonne foi du connaissement. Les règles de La Haye-Visby sont entrées en vigueur en 1977 après l’adhésion du dixième État.
 


< Fiche précédente     I     Sommaire général     I     Sommaire de section     I     Fiche suivante  >







     

Les institutions maritimes | Les principales conventions maritimes internationales





 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Riccobono - 115, chemin des Valettes - 83490 Le Muy