Règles de Rotterdam de 2008
La convention portant création des Règles de Rotterdam a été adoptée par l’assemblée générale des Nations unies en décembre 2008. Celles-ci ont pour but de moderniser et d’harmoniser le régime juridique du transport international de marchandises comprenant une étape maritime internationale, notamment en fournissant une base juridique pour le transport par conteneur de porte-à-porte.
Cette convention n’a à ce jour été ratifiée que par l’Espagne et fait l’objet d’âpres débats entre armateurs et chargeurs. Elle doit être ratifiée par vingt États pour entrer en vigueur.
Cette convention n’a à ce jour été ratifiée que par l’Espagne et fait l’objet d’âpres débats entre armateurs et chargeurs. Elle doit être ratifiée par vingt États pour entrer en vigueur.
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Règles de Rotterdam : vers une modernisation du droit maritime international ?, Publié par L'Antenne, le 24/12/11
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