Rejets polluants : du nouveau en 2022 dans la réglementation maritime française


Depuis le 1er janvier, les eaux de lavage des scrubbers ne peuvent plus être rejetées dans les ports français ni dans la bande des 3 milles des côtes françaises. De nouvelles règles d’inspection s’appliquent aussi à certains navires et un nouveau régime de déduction fiscale sera prochainement disponible pour les armateurs.


© Ministère de la Mer / Laurent Mignaux / Terra
© Ministère de la Mer / Laurent Mignaux / Terra
Annoncée le 30 novembre par la ministre de la Mer, Annick Girardin, lors de l’assemblée générale d’Armateurs de France, l’interdiction des rejets des eaux de lavage des scrubbers est entrée en vigueur au 1er janvier. Celle-ci s’applique à tous les navires sous pavillon français et étranger équipés de scrubbers à boucle ouverte dans les ports et jusqu’à la bande littorale des 3 milles des côtes françaises.

Incitation à la réduction des GES

En ce début d’année, le ministère de la Mer a également confirmé la mise en place d’une "déduction fiscale pour l’installation à bord des navires d’équipements neufs permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la pollution atmosphérique".

Cette mesure qui concerne les navires pour le transport de passagers et de marchandises figurait parmi les propositions du Fontenoy du maritime. Elle sera effective "une fois la loi promulguée, pour tout contrat d’acquisition de ces équipements ou de construction de navire conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024".

La déduction fiscale prendra la forme d’un "suramortissement". Elle couvrira "principalement les surcoûts d’équipements acquis à l'état neuf permettant l’utilisation de combustibles réduisant les émissions de gaz à effet de serre pour la propulsion principale ainsi que les équipements destinés à la propulsion principale ou auxiliaire utilisant l’énergie du vent".

Inspection évolutive des navires

Depuis le 1er janvier 2022, le régime d’inspection des navires "professionnels" d’une longueur inférieure à 24 mètres, hors navires à passagers, a également évolué. Les permis de navigation délivrés aux armateurs "après le bon déroulement de la visite de leur navire n’auront plus de limite de validité. Dans le cas où une prescription nécessite de revoir le navire, un permis à durée limitée sera délivré".

Cette mesure présentée comme "une démarche de prévention des risques", vise à adapter les inspections et les contrôles des navires menés par les centres de sécurité (CSN) "à l’accidentologie, au nombre de prescriptions émises lors des visites, au type d’exploitation ou au type de navire de navire". Le ministère de la Mer précise que "des visites ciblées sur des sujets particuliers tels qu’une évolution réglementaire, un retour d’expérience ou une attente des professionnels pourront aussi être initiées sous l’impulsion des Directions interrégionales de la mer (DIRM)".

Érick Demangeon

Jeudi 13 Janvier 2022



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