Remboursement gasoil : l'OTRE saisit le Conseil d’État



Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Devant l'absence de réponse du ministre délégué au Budget suite au recours gracieux déposé par l'OTRE, l'Organisation patronale représentant les PME et TPE du transport routier de marchandises a décidé de porter le dossier sur le remboursement gasoil devant le Conseil d’État. Avec le concours du cabinet d'avocats Rivière, Morlon et associés, ce recours "en excès de pouvoir" vise à dénoncer la circulaire du 7 février 2013. Laquelle est venue modifier et diminuer de 37 % le montant de remboursement sur le gasoil touché par les transporteurs pour la période du second semestre 2012. "Sans préavis", cette mesure est considérée par l'OTRE comme "une spoliation". En parallèle, l'Organisation présidée par Aline Mesples invite les entreprises du secteur à saisir individuellement le ministre délégué au Budget. Soutenue dans cette démarche par l'Union TLF et l'Aftri, "plusieurs centaines de recours gracieux individuels" auraient déjà été transmis. Pour la profession, la diminution de 37 % du montant de remboursement sur le gasoil au titre du second semestre 2012 se chiffre à plusieurs millions d'euros...

Érick Demangeon

Mardi 23 Avril 2013





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers






Accès rapide























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy