Renvoi du procès de la sous-traitance chez Dentressangle



Les juges rendront leur décision le 5 mai pour le procès de la sous-traitance chez Dentressangle © Norbert Dentressangle
Les juges rendront leur décision le 5 mai pour le procès de la sous-traitance chez Dentressangle © Norbert Dentressangle
Le tribunal correctionnel de Valence a décidé mercredi 4 mars de renvoyer le procès de six cadres du transporteur Norbert Dentressangle, à qui la justice reproche d’avoir abusivement utilisé des filiales de pays de l'Est et du Portugal pour faire travailler plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût. Le tribunal a décidé d'examiner les recours en nullité déposés par la défense de ces cadres et des trois sociétés du groupe, renvoyés devant la justice pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Les juges rendront leur décision le 5 mai.
La tenue du procès sur le fond qui devait initialement durer jusqu'à vendredi 6 mars, est donc suspendue à la décision des magistrats qui peuvent annuler tout ou partie de l'enquête. L'avocat des prévenus, Me Joseph Aguera, qui avait tiré à boulets rouges sur la procédure pendant sa plaidoirie en invoquant notamment les principes de la convention européenne des droits de l'homme, s'est déclaré "satisfait" du choix du tribunal. "Nous avons posé des arguments de principe et nous ne sommes pas là pour échapper à un débat sur le fond", a-t-il indiqué. L'avocat a, lors de sa plaidoirie, fustigé "l'absence de débat contradictoire" de l'enquête préliminaire menée pendant trois ans par le parquet et s'est appuyé sur l'évolution de la législation européenne pour contester la légalité d'actes essentiels de la procédure comme les perquisitions et in fine les saisies de documents.
"Le groupe Norbert Dentressangle gagne du temps. Il a peur du débat de fond", a commenté Me George Meyer, avocat notamment de la CFTC dont une plainte en 2011 est en partie à l'origine de la procédure. "La décision du tribunal n'est cependant pas un préjugement", avertit-il. Au moins 310 constitutions de parties civiles étaient comptabilisées par le tribunal en milieu de journée dans ce dossier qui éclaire les pratiques sociales du transport routier international sur fond d'accusations syndicales de "dumping social" à l'intérieur même du groupe. Parmi elles, des dizaines et des dizaines de chauffeurs routiers polonais et roumains dont le nombre devrait continuer d'augmenter dans les prochaines semaines. Salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, ces chauffeurs étaient acheminés sur les dépôts français en minibus depuis leur pays d'origine avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l'étranger, a rapporté la CFTC.
Payés sur le sol français selon les normes de leurs pays d'origine, la CFTC estime que ces chauffeurs routiers auraient dû être soumis à la directive "détachement" et bénéficier de conditions de travail et salariales similaires à celles pratiquées en France. Le transporteur a salué la décision du tribunal qui "a considéré que les arguments soulevés par Norbert Dentressangle quant à la régularité de la procédure suivie pendant la phase d’enquête préliminaire étaient sérieux et méritaient un examen immédiat, avant toute ouverture du dossier sur le fond". "Sur le fond, Norbert Dentressangle réaffirme que la façon avec laquelle le groupe organise le transport international en Europe est conforme aux règlements européens et au droit social", a-t-il ajouté. En marge des poursuites pénales, les trois sociétés du groupe incriminées font l'objet d'une procédure de recouvrement de charges sociales de la part de l'Urssaf. Contesté par le groupe, celui-ci s'élève à 27 millions d'euros.

AFP

Jeudi 5 Mars 2015



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