Retard dans la délivrance des permis de conduire



Depuis l'entrée en vigueur le 16 septembre 2013 du nouveau format de permis de conduire, les délais de délivrance s'allongent. Par la voix de l'UFT, la FNTR, la FNTV, TLF, la DSD et la FEDESI, la profession des transports routiers alerte les pouvoirs publics face à cette dérive qui pose des difficultés dans les entreprises. Avec des délais allant jusqu'à six semaines dans certaines préfectures, les permis de conduire arrivent en effet à échéance avant leur renouvellement. Conséquence, les chauffeurs concernés ne peuvent plus prendre la route. À charge alors aux entreprises de les gérer au travers généralement d'une suspension de leur contrat de travail. Le problème est aggravé par les informations dispensées par certaines préfectures qui sous-entendent que les conducteurs seraient autorisés à conduire avec leur seul certificat médical. Or, la circulaire du 3 août 2012 l'interdit formellement ! Pis lorsqu'un conducteur prend la route avec ce seul document, en cas de contrôle ou d'accident, la responsabilité du chef d'entreprise est engagée. Face à cette situation, les organisations professionnelles ont donc appelé le ministère des Transports à garantir sur l'ensemble du territoire l'homogénéité des procédures, et à veiller à ce que les demandes de renouvellement soient traitées plus rapidement. À noter que l'allongement des délais concerne aussi la délivrance des permis des conducteurs issus d'une formation professionnelle. Lesquels ne disposent plus depuis la réforme du permis de conduire en 2012 d'attestations provisoires de conduite. Au risque de ne plus pouvoir les embaucher, la profession demande que ces conducteurs, au moment de la validation de leurs diplômes professionnels, se voient délivrer un Certificat d'examen au permis de conduire les autorisant à prendre la route pendant quatre mois dans l'attente d'obtenir leur permis définitif.

Érick Demangeon

Vendredi 20 Décembre 2013



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