L’État a publié fin octobre 2019 un document précisant ses engagements suite à la concertation sur le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône, qui s’est déroulée d’avril à juin 2019.
À l’issue de la concertation le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), le garant de celle-ci avait publié fin juillet un rapport qui rendait compte des échanges lors des réunions et préconisait une série de recommandations à destination de l’État pour faire évoluer le projet. Le but était de mieux répondre aux demandes exprimées par les participants aux différentes réunions publiques. C’est à ces recommandations du garant que répond le document de l’État qui estime ainsi "compléter et améliorer" le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR, en précisant qu’il était "nécessaire d’apporter des précisions et des perspectives sur les sujets soulevés par le public, et repris par le garant dans ses recommandations".
Le document publié par l’État, maître d’ouvrage du projet de prolongation de la concession du Rhône, compte 31 pages, cinq chapitres. Le chapitre 3, le plus copieux en nombre de pages, détaille les engagements de l’État qui concernent huit aspects : la neutralité économique du projet de prolongation, la gouvernance de la concession, le projet de nouvel ouvrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, l’agriculture et l’irrigation, la navigation et le développement du transport fluvial, l’environnement et la biodiversité, la gestion du risque d’inondation, le traitement des suites de la concertation préalable.
Concernant le premier aspect, l’État rappelle que "le public a émis une exigence de transparence et de communication des données ayant permis de construire le modèle économique du projet de prolongation de la concession". Il faut se souvenir que la concession actuelle date de 1933, prend fin le 31 décembre 2023 et la suivante enchaîne jusqu’en 2041.
Pour l’État, "le projet de prolongation du contrat de concession du Rhône doit être neutre économiquement, c’est-à-dire que le concessionnaire ne doit pas tirer un bénéfice indu de l’exploitation du Rhône sur la période de prolongation". Afin de calculer la neutralité économique, il indique : "Il s’agit, dans un premier cas, de calculer les revenus pour le concessionnaire d’ici 2023 en l’absence de prolongation et, dans un second cas, de calculer les revenus du concessionnaire avec les flux financiers dont il bénéficiera en cas de prolongation jusqu’en 2041".
Concernant le premier aspect, l’État rappelle que "le public a émis une exigence de transparence et de communication des données ayant permis de construire le modèle économique du projet de prolongation de la concession". Il faut se souvenir que la concession actuelle date de 1933, prend fin le 31 décembre 2023 et la suivante enchaîne jusqu’en 2041.
Pour l’État, "le projet de prolongation du contrat de concession du Rhône doit être neutre économiquement, c’est-à-dire que le concessionnaire ne doit pas tirer un bénéfice indu de l’exploitation du Rhône sur la période de prolongation". Afin de calculer la neutralité économique, il indique : "Il s’agit, dans un premier cas, de calculer les revenus pour le concessionnaire d’ici 2023 en l’absence de prolongation et, dans un second cas, de calculer les revenus du concessionnaire avec les flux financiers dont il bénéficiera en cas de prolongation jusqu’en 2041".
