Routier : le donneur d'ordres face à la coresponsabilité sociale


Déjà inscrite dans le Code des transports, la responsabilité du donneur d'ordre vis-à-vis des pratiques sociales de son prestataire transport s'est renforcée avec les lois Savary de juillet 2014 et Macron de 2015. S'y ajoute aujourd'hui le problème lié aux travailleurs détachés...


Le palais de Pharo, à Marseille © Vincent Calabrèse
Le palais de Pharo, à Marseille © Vincent Calabrèse
Au menu du programme de conférences qui se sont déroulées en 2016 dans le cadre de la 25e convention d'affaires marseillaise Top Transport, Adhesion Group, ses organisateurs, n'avait pas négligé la coresponsabilité sociale du donneur d'ordre. Un sujet devenu crucial en Europe, avec le phénomène des travailleurs détachés... Pour Jean-Paul Meyronneinc, chargé d'enseignement à l'université Paris I (Marne-la-Vallée), le coût horaire sur la route va du simple au double selon qu'on emploie un Lithuanien (0,60 euro) ou un Français (1,25 euro).
"Cet écart a fortement contribué à la chute du pavillon routier tricolore et permis aux pavillons étrangers de rattraper du terrain", affirme-t-il.
Selon lui, "la rupture est survenue en 2007 et la situation ne risque pas de s'améliorer en raisons de plusieurs phénomènes". Il cite d'abord le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) dans les échanges intraeuropéens, l'uberisation du transport routier et, enfin, le cabotage.

"Le syndrome du plombier polonais"


L'universitaire juge que l'uberisation de la route prend son essor dans le secteur du déménagement ou dans celui du "dernier kilomètre". Quant au phénomène du cabotage, il explique qu'un groupe de contrôle a été mis en place au secrétariat d'État aux Transports concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Revenant sur le statut du travailleur détaché, il fait allusion à la directive européenne Bolkestein qui a été supprimée après avoir suscité "une levée de bouclier". Il ajoute que "les pouvoirs publics ont mis en place un régime spécifique".

"Le destinataire impliqué dans le process"

Après avoir évoqué la loi Savary 2014, il mentionne la loi Macron, entrée en application en juillet 2016. "Dans les nouvelles règles, le statut du conducteur détaché va être créé. Un formulaire, d'une validité de six mois, doit se trouver à bord du poids lourd". Autre contrainte, précise-t-il, "l'entreprise étrangère doit avoir un représentant d'attestation en France, qui devra conserver pendant dix-huit mois tous les documents". Jean-Paul Meyronneinc souligne que "le destinataire est impliqué dans le process".
Si le transporteur se soumet à la règle, il voit par conséquent ses coûts d'exploitation revus à la hausse... Il semble qu'aujourd'hui l'Europe soit coupée en deux. Huit pays ont en effet écrit à Bruxelles.

Vincent Calabrèse

Lundi 2 Janvier 2017



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