Les négociateurs du Parlement européen et des 28 pays de l'UE sont parvenus à un préaccord pour réformer les conditions de travail des routiers, un dossier ultrasensible marqué par une opposition entre l'Est et l'Ouest.
Un accord européen pour réformer les conditions de travail des routiers a été décidé jeudi 12 décembre. "Nous avons atteint un accord préliminaire", a twitté sans aucun détail la représentation finlandaise de l'Union européenne, qui pilotait les négociations pour les États membres, car elle préside l'Union pour six mois. Ce compromis doit cependant encore être approuvé par le Conseil (les 28 États membres de l'UE) et le Parlement européen.
Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une bataille de plus de deux ans et demi entre deux camps sur fond de forte concurrence dans un secteur sensible.
D'un côté, à l'Ouest (France, Allemagne, Benelux), les partisans d'une législation stricte et, de l'autre, les pays d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie), défendant une vision plus souple. Les premiers accusent les seconds de dumping social, tandis que ces derniers leur reprochent de faire du protectionnisme déguisé.
Chaque camp a dû lâcher du lest, a estimé une source proche des négociations. Pour ceux de l'Ouest, une défaite majeure mais attendue : les règles de détachement (qui prévoit une rémunération selon les règles du pays où on travaille : salaire minimum, mais aussi les primes) ne s'appliquent pas aux routiers qui réalisent un trajet depuis le pays d'origine de leur entreprise vers un autre pays.
En clair : un Roumain, faisant un aller/retour Roumanie-France, est couvert par le régime roumain. "C'est malheureusement confirmé et (cela) se traduit par la création en Europe d'une classe de salariés de seconde zone", a estimé l'eurodéputée écologiste française Karima Delli, présidente de la Commission transports du Parlement, à l'issue des négociations.
En revanche, sur le dossier explosif du cabotage (où un transporteur effectue des opérations intérieures - plusieurs chargements et déchargements - dans un pays où il est arrivé dans le cadre d'une livraison internationale), il est prévu d'appliquer les règles du détachement. Concrètement, un chauffeur bulgare, qui effectue plusieurs opérations aux Pays-Bas, est payé avec la rémunération applicable en Hollande.
"La fin des sociétés boîtes aux lettres"
Des avancées majeures pour les partisans d'une législation stricte ont été enregistrées, a souligné Karima Delli. "Un chauffeur ne dormira pas dans son véhicule lors du repos hebdomadaire de plus de 45 heures, mais dans un véritable logement payé par l’employeur. Il devra également rentrer à son domicile au moins une fois toutes les quatre semaines, quel que soit son pays de résidence dans l’UE", a-t-elle dit.
Les critères ayant trait à l’établissement des entreprises de transport ont en outre été renforcés de manière significative : "C’est la fin des sociétés boîtes aux lettres", s’est félicitée Karima Delli. La Commission européenne, qui chapeautait les négociations, a indiqué qu'elle "était toujours en train d'analyser les implications" du compromis.
Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une bataille de plus de deux ans et demi entre deux camps sur fond de forte concurrence dans un secteur sensible.
D'un côté, à l'Ouest (France, Allemagne, Benelux), les partisans d'une législation stricte et, de l'autre, les pays d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie), défendant une vision plus souple. Les premiers accusent les seconds de dumping social, tandis que ces derniers leur reprochent de faire du protectionnisme déguisé.
Chaque camp a dû lâcher du lest, a estimé une source proche des négociations. Pour ceux de l'Ouest, une défaite majeure mais attendue : les règles de détachement (qui prévoit une rémunération selon les règles du pays où on travaille : salaire minimum, mais aussi les primes) ne s'appliquent pas aux routiers qui réalisent un trajet depuis le pays d'origine de leur entreprise vers un autre pays.
En clair : un Roumain, faisant un aller/retour Roumanie-France, est couvert par le régime roumain. "C'est malheureusement confirmé et (cela) se traduit par la création en Europe d'une classe de salariés de seconde zone", a estimé l'eurodéputée écologiste française Karima Delli, présidente de la Commission transports du Parlement, à l'issue des négociations.
En revanche, sur le dossier explosif du cabotage (où un transporteur effectue des opérations intérieures - plusieurs chargements et déchargements - dans un pays où il est arrivé dans le cadre d'une livraison internationale), il est prévu d'appliquer les règles du détachement. Concrètement, un chauffeur bulgare, qui effectue plusieurs opérations aux Pays-Bas, est payé avec la rémunération applicable en Hollande.
"La fin des sociétés boîtes aux lettres"
Des avancées majeures pour les partisans d'une législation stricte ont été enregistrées, a souligné Karima Delli. "Un chauffeur ne dormira pas dans son véhicule lors du repos hebdomadaire de plus de 45 heures, mais dans un véritable logement payé par l’employeur. Il devra également rentrer à son domicile au moins une fois toutes les quatre semaines, quel que soit son pays de résidence dans l’UE", a-t-elle dit.
Les critères ayant trait à l’établissement des entreprises de transport ont en outre été renforcés de manière significative : "C’est la fin des sociétés boîtes aux lettres", s’est félicitée Karima Delli. La Commission européenne, qui chapeautait les négociations, a indiqué qu'elle "était toujours en train d'analyser les implications" du compromis.
