SITL 2017 : Qui est OEA en France ?


La France se classe au troisième rang européen par son nombre d’entreprises certifiées Opérateur économique agréé. Des marges de progression existent parmi les chargeurs et les transporteurs routiers. Le Code des douanes de l’Union qui consacre ce statut insufflera-t-il un nouvel élan ?


Conférence "L’OEA et vous" le 14 mars à l’occasion du SITL 2017 © Érick Demangeon
Conférence "L’OEA et vous" le 14 mars à l’occasion du SITL 2017 © Érick Demangeon
À fin février, la France comptait 1.451 entreprises OEA actifs selon la base de données Europa sur un total de 18.530 opérateurs certifiés à l’échelle de l’Union. Si ce chiffre national est légèrement inférieur à celui communiqué par les douanes sur la base des certificats émis (plus de 1.600), "il a toutefois progressé de 25 % en 2016", souligne Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas. "La France se classe au troisième rang européen derrière l’Allemagne (6.000) et les Pays-Bas (1.500), mais la majorité des déclarations douanières effectuées sur le territoire national est réalisée par des opérateurs OEA. À Roissy-CDG par exemple, ce taux s’élève à plus de 90 %". Dans le détail, 59 % des opérateurs OEA français sont "Full", 27 % "Simplifications douanières" et 14 % "Sûreté-Sécurité".

Chargeurs et transporteurs manquent à l’appel

Pour Alain Comte du cabinet Kilean, "la marge de progression est encore très importante en France". Sur les 1.451 entreprises OEA, 58 % sont des chargeurs importateurs et/ou exportateurs, et 42 % des prestataires, commissionnaires de transport et représentants en douane pour l’essentiel. Selon le consultant, 5.000 prestataires seraient éligibles à la certification en France.

"La fonction douane est externalisée à hauteur de 85 % en France"


"Aujourd’hui, le taux de pénétration OEA est donc d’environ 12 % sachant que très peu de transporteurs routiers sont titulaires du certificat". Côté chargeurs, ce taux chute à 1 % puisque "60.000 importateurs et exportateurs sont éligibles au label OEA", estime Alain Comte. Pour expliquer ces chiffres, Anne Sandretto constate que "la démarche peine à séduire les chargeurs qui ne perçoivent pas toujours les avantages de cette certification. À l’inverse, elle devient un passage obligé pour les prestataires transport et logistique".

Nouvelles facilités

Le Code des douanes de l’Union, lancé le 1er mai 2016, changera-t-il la donne ? "Parmi ses principales évolutions, on note en effet un renforcement du statut à travers plusieurs avantages". En sus d’un traitement favorable en matière d’évaluation des risques et des contrôles, la déléguée générale de TLF Overseas valorise "un accès exclusif réservé à quatre simplifications et autorisations douanières dont le dédouanement centralisé communautaire" et "la possibilité de réduction ou de dispense de garantie nécessaire pour certaines opérations douanières".
À l’attention des transporteurs, TLF Overseas a créé le Pack routier OEA qui met à disposition une boîte à outils et un dispositif de parrainage pour les accompagner dans la certification Sûreté-Sécurité. À ce jour, seuls sept transporteurs ont été parrainés faute de candidats intéressés.

Érick Demangeon

Mardi 21 Mars 2017



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