Le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire SNCF Réseau doit revoir le mode de calcul des péages qu'il facture aux opérateurs de trains, ainsi que les conditions d'accès au réseau ferré français, a annoncé le gendarme du rail, qui annonce l'ouverture d'une "procédure en manquement".
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a indiqué mercredi 8 février qu'elle ouvrait "une procédure en manquement à l'encontre de SNCF Réseau qui modifie les conditions d'accès au réseau ferré, en introduisant de nouvelles "règles du jeu" dont la conformité à la réglementation mérite d'être vérifiée". Au-delà de la simple réglementation, c'est l'attractivité du transport ferroviaire qui est en jeu.
Si, au terme de cette procédure, il est jugé que le gestionnaire d'infrastructure manque "à ses obligations au titre de l'accès au réseau", et ne modifie pas ses conditions d'accès, la commission des sanctions de l'Arafer pourra alors être saisie, et prononcer une sanction pécuniaire allant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Les opérateurs s'acquittent d'un péage auprès de SNCF Réseau pour faire circuler leurs trains, et doivent faire leurs demandes de réservation de créneaux de passage, les "sillons", au moins huit mois avant les circulations effectives. Mais en vertu des nouvelles règles de SNCF Réseau, les demandes de modifications peuvent désormais être déclarées irrecevables ou faire l'objet de frais. Or, observe l'Arafer, lorsqu'elles commandent les sillons, "les entreprises ferroviaires, notamment de fret, ne connaissent pas exactement leurs besoins. Il est donc normal qu'elles puissent modifier leurs demandes".
Si, au terme de cette procédure, il est jugé que le gestionnaire d'infrastructure manque "à ses obligations au titre de l'accès au réseau", et ne modifie pas ses conditions d'accès, la commission des sanctions de l'Arafer pourra alors être saisie, et prononcer une sanction pécuniaire allant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Les opérateurs s'acquittent d'un péage auprès de SNCF Réseau pour faire circuler leurs trains, et doivent faire leurs demandes de réservation de créneaux de passage, les "sillons", au moins huit mois avant les circulations effectives. Mais en vertu des nouvelles règles de SNCF Réseau, les demandes de modifications peuvent désormais être déclarées irrecevables ou faire l'objet de frais. Or, observe l'Arafer, lorsqu'elles commandent les sillons, "les entreprises ferroviaires, notamment de fret, ne connaissent pas exactement leurs besoins. Il est donc normal qu'elles puissent modifier leurs demandes".
