L'Autorité de régulation des transports a demandé à SNCF Réseau de faire évoluer ses procédures d’accès au réseau ferré national pour le fret. L'institution avait été saisie par les opérateurs de fret ferroviaire Captrain, T3M, Europorte et Regiorail en février 2021.
Dans une décision rendue publique le 6 septembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) a réglé plusieurs différends opposant Captrain, T3M, Europorte et Régiorail à SNCF Réseau. Les désaccords entre les opérateurs de fret ferroviaire et le gestionnaire d’infrastructures portaient sur les conditions d’accès au réseau ferré national. "L’Autorité a fait droit à environ deux tiers des demandes formulées par les opérateurs. Elle a prononcé plusieurs injonctions et recommandations à SNCF Réseau", déclare l’ART. Leur mise en œuvre tendrait "à améliorer les conditions d’accès au réseau et la qualité de service offerte aux opérateurs", assure-t-elle. Plus de transparence Les injonctions faites par l’ART au gestionnaire d’infrastructures concernent "la transparence des critères et processus liés à l’allocation des sillons". Une meilleure information est demandée aussi sur "la programmation et l’utilisation des capacités…
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