SNCF : la réforme sur les rails du Sénat


La réforme ferroviaire, décriée par la gauche et les syndicats, est arrivée mardi 29 mai au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour les syndicats réformistes avec la bénédiction de l'exécutif.


© Arafer
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Après le vote "très au-delà de la seule majorité" à l'Assemblée, les trois jours de débats dans l'hémicycle du Sénat vont "permettre d'aboutir à un texte conforme à la volonté que porte le gouvernement", avec notamment la reprise de "certains apports demandés par l'Unsa et la CFDT", souligne le Premier ministre, Édouard Philippe, dans le "JDD". Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), spécialiste des relations sociales, estime pour sa part que la Chambre haute dans sa majorité votera la loi "sur les grands principes", mais "pas en l'état, améliorée".
"Ferme sur les principes" clés de la réforme (transformation de l'entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut), le Premier ministre martèle qu'il est "ouvert à la discussion" sur certains points. Ainsi, "pour dissiper, s'il le fallait, la crainte d'une privatisation", glisse le chef du gouvernement, l'"incessibilité" des titres du futur groupe ferroviaire sera finalement gravée dans la loi. Et les conditions de retour au sein de la SNCF des salariés qui l'auraient quittée lors d'un transfert d'activité seront précisées, assure-t-il. La CFDT souhaite, elle, que les possibilités de retour se fassent sans délai, et non dans les trois ans comme le souhaite le gouvernement.
Face aux "inquiétudes légitimes des salariés", selon le rapporteur, Gérard Cornu (LR), les sénateurs ont favorisé en commission le volontariat pour le transfert, ou permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés dans le groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut. Si le Premier ministre récuse "jouer un syndicat contre un autre" pour parvenir rapidement à la fin de la grève par épisodes lancée début avril à la SNCF, l'exécutif mise sur les réformistes, en quête d'autres "avancées".

"Dernières propositions"

L'Unsa se prononcera "très rapidement" sur son éventuelle sortie du conflit. Et le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, juge que "les deux semaines qui s'ouvrent sont décisives", sa centrale comptant peser "jusqu'au bout" du processus parlementaire mi-juin pour obtenir "les évolutions que nous souhaitons". Après la première lecture au Sénat et le vote solennel le 5 juin, députés et sénateurs tenteront en effet de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire le 13 juin. "La CFDT veut sortir au plus vite du conflit, mais dans de bonnes conditions pour les cheminots et l'avenir du transport ferroviaire", ajoute son patron dans une interview au "JDD".

"Transformation de l'entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut"


Pour Emmanuel Macron, "nous sommes arrivés au bout du processus, le texte va arriver au Sénat" et le gouvernement a "fait ses dernières propositions" avec les annonces de Matignon vendredi 25 mai sur la reprise d'une large partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d'euros. Et le gouvernement compte "introduire dans le texte au Sénat un amendement qui limitera la capacité d'endettement de la SNCF, pour qu'elle ne se retrouve jamais confrontée à nouveau à un endettement insoutenable", selon le Premier ministre.
Très attachés à l'aménagement du territoire, les sénateurs entendent apporter leur patte à la loi en ce sens. Ils ont ainsi voulu, en commission, préserver un certain nombre de dessertes TGV et les prérogatives des régions, autorités organisatrices de transports pour les TER. "La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l'absence de financements spécifiques", selon le président de la commission, Hervé Maurey (UC).
Du coup, les sénateurs ont intégré au texte une proposition de loi, votée le 29 mars, qui prévoit la conclusion par l'État de contrats de service public pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance. Par ailleurs, ils ont souhaité transformer Gares et Connexions en filiale de SNCF Réseau tout en assurant son autonomie financière, ou encore sécurisé certaines dérogations à la concurrence via un avis conforme de l'Arafer, l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Jean-Louis Prevost

Mercredi 30 Mai 2018



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